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Si on compare ces chiffres à ceux de la France métropolitaine, on constate que la part des résidences principales est plus élevé d'un peu plus de 6% dans l'agglomération Lensoise, que le taux de résidence secondaire est très faible comparativement à celui de la France métropolitaine qui s'élève à 9, 6%. Sujet bts pi conseil en ingénierie direct. La part des logements vacants est plus élevé dans l'agglomération Lensoise que 'en France métropolitaine (6, 9%) mais la plus grosse différence observable se situe au niveau de la part des ménages propriétaires de leur résidence principale, en effet, en France métropolitaine, ce taux s'élève à 58, 2%, soit quasiment deux fois plus que dans l'agglomération Lensoise. Par résonnance à ce chiffre, le taux des ménages locataires de leur résidence principale est plus élevé dans l'agglomération Lensoise qu'en France métropolitaine, 41, 8% dont 18, 3% sont locataires du secteur social. On explique ce taux élevé de locataires du secteur social par la surreprésentation du secteur social par rapport au secteur privé si on compare les chiffres à ceux du parc social national et le fait que l'on compte dans la région Nord-Pas-De-Calais 45 bailleurs sociaux, dont le groupe Maisons et Cités possédant près de 16% du parc social dont les immeubles à usage social appartenant aux anciens Charbonnages de France sachant qu'il n'existe qu'une infime part de ces logements qui sont occupés par d'anciens mineurs bénéficiant du statut d'ayant-droits.

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"z" signifie: secteur situé dans le périmètre d'une ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ou d'une AVAP (Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine) Qu'est ce qu'une ZPPAUP? Sujet bts pi conseil en ingénierie la. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ont été créées par la loi du 7 janvier 1983, et se substituent aux périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques. Ces zones de protection sont nées de l'ambition de donner aux communes l'opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. La ZPPAUP présente trois avantages simples:  elle se substitue aux périmètre de protection de 500 m autour d'un monument historique et aux sites inscrits mais préserve également des ensembles à caractère patrimonial et paysager ne comprenant pas nécessairement de monument protégé;  elle constitue un inventaire exhaustif du patrimoine;  elle lie la collectivité et l'État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires.

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Dans ce cas, outre des mentions particulières, le mandat doit comporter un formulaire détachable permettant au client de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature du mandat. La loi Macron a exclu de cette obligation les contrats immobiliers. Toutefois, à ce jour une incertitude demeure de savoir si les mandats sont des contrats immobiliers. Dans l'attente d'une clarification de la loi, il est préférable de continuer à appliquer le délai de rétractation dans le cas des contrats signés en dehors de l'agence. Ce formalisme est très important pour l'agent immobilier. En effet un mandat qui ne respecterait pas ses règles pourrait être frappé de nullité. Ce qui aurait pour conséquence de priver l'agent immobilier du paiement des honoraires liés à ce mandat. D'autant plus qu'en l'absence d'un mandat, l'agent immobilier ne peut pas engager la moindre négociation ni actions de publicité. La jurisprudence est constante sur ce plan. Sujet bts pi conseil en ingénierie canada. L'arrêt de la Cour de cassation du 8 avril 2018 (annexe 7) indique qu'un simple échange de courrier entre le vendeur et l'agent immobilier ne peut pas être considéré comme un mandat.

Pour les appartement, 8, 35% mesure moins de 40m2, 25, 55% mesure entre 40 m2 et 100m2 et 1, 40% mesure plus de 100 m2. En ce qui concerne le nombre de pièce, sur 15123 logements, 2499 logements comportent une ou deux pièces, 7525 logements contiennent trois ou quatre pièces, 5099 comportent cinq ou six pièces. Si on se concentre sur le parc locatif social, sur la région Nord-Pas-De-Calais, on constate que le parc locatif social est essentiellement composé de T3 et de T4 qui représente 64% du parc alors que les T1 et T2 représentent à peu près 26% du parc et que les T5 ne représentent même pas 10% du parc social de la région. Révisions & Examens - Annales - BTS - BTS Professions Immobilières (PI) - Conseil en ingénierie de l'immobilier - 2014 - Studyrama. Le fait qu'il n'y ai pas assez de « petits logements » (T1 ou T2) pose un problème quant au bon développement du parcours résidentiel dans l'agglomération Lensoise.

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