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chefs d'accusation les motifs principaux, c'est-à-dire les raisons principales, d'une accusation fractionnement de la peine mesure exceptionnelle d'individualisation judiciaire de la sanction permettant de faire subir une peine prononcée par fractions séparées, lorsqu'il y a des motifs graves d'ordre médical professionnel, familial ou social. [Leg. ] motivation des actes administratifs obligation instituée à la charge des diverses Administrations et de la Sécurité sociale en vue de garantir les droits des intéressés, d'informer ceux-ci des motifs de droit et de fait ayant fondé certaines catégories de décisions individuelles défavorables qui les concernent. [Leg. ]! jugement d'expédient, jugement convenu lorsque le juge, après l'avoir constaté, s'approprie l'accord des parties et prononce un jugement comprenant des motifs et un dispositif, celui-ci est revêtu de l'autorité de la chose jugée et ne peut être critiqué que par les voies de recours. cessante ratione legis, cessat ejus dispositio la loi cesse de s'appliquer lorsque ses motifs ont disparu.
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¶ À la lecture du présent arrêt, nous pouvons en conclure que: Si l'employeur souhaite « enchaîner » des CDD avec un même salarié; Pour des motifs différents ne permettant pas tous la succession de contrats sans interruption; Un délai de carence devra alors être appliqué, au risque d'une requalification des contrats CDD en CDI.
Vous n'êtes un grand admirateur des motifs géométriques et vous désirez créer une intérieur romantique dans un esprit provençal? Alors, nous vous proposons de miser sur les motifs floraux! Qu'elles soient richement présentées sur la linge de lit, les murs ou le sol, ces jolis motifs délicats évoquent la beauté romantique de la nature provençale. Idée de décoration d'intérieur avec motifs grecs Ci- dessus, nous vous présentons une superbe idée de décoration qui mélange tradition et modernité. Si vous voulez créer une salle de bains moderne inspirée du style néo-baroque, nous vous invitons à bien réfléchir sur le choix du carrelage. Misez sur un carrelage en grès cérame arborant des motifs grecs ou romains, et peaufinez votre déco avec un lustre Roméo! Meubles de cuisine en bois massif et idée de décoration d'intérieur avec une crédence en verre coloré Vous en avez assez de feuilleter les magazines de déco pour trouver une bonne idée de décoration pour la cuisine? En effet, il y a un moyen simple mais efficace de magnifier la déco de cuisine: la crédence de cuisine!
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Modifié le 04/07/2019 à 11:47 La HTM 1205 T/LTB 12+4 est la nouvelle toupie Liebherr sur semi-remorque. Elle se caractérise par la présence d'un tapis convoyeur amovible. Nouvelle toupie Liebherr HTM 1205/LTB 12+4 en version semi-remorque avec tapis convoyeur. [©Liebherr] Joindre l'utile à l'indispensable: telle est l'approche imaginée par Liebherr a, vec sa nouvelle toupie sur semi-remorque équipée d'un tapis de bétonnage. Disponible dès à présent, cette HTM 1205 T/LTB 12+4 offre une capacité de chargement de 12 m 3. Pour faciliter les manœuvres sur la route comme sur chantier, la semi-remorque bénéficie d'un essieu arrière orientable. A commande électrique, ce dernier permet une maniabilité optimale. Toupie beton avec tapis et. Et, en plus du mode automatique, il peut être commandé via une télécommande située dans la cabine du conducteur. Ce qui permet une maniabilité optimale, aussi bien lors de la conduite sur route que sur le chantier. De quoi offrir un rayon de braquage étroit et permettre une parfaite accessibilité, même sur des chantiers situés dans des centres-villes aux rues étroites… De même, la marche arrière sur le chantier ou l'installation sous la centrale à béton s'effectue sans difficultés.
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