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Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous: Cod... Lire la suite Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Lire la suite Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Code des marchés publics mali sur. Les dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Lire la suite

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Avis d'Appel à la concurrence DRPO N°01/F 2022 relatif à l'acquisition de trois (03) véhicules Berlines 1. Dans le cadre de l'Initiative Présidentielle Projet Brigade Verte pour l'Emploi et l'Environnement (PBVE), le Commissariat à la sécurité alimentaire, a bénéficié d'un crédit concessionnel de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) pour la réalisation du Projet d'aménagement de 3000 hectares dans les régions de Kayes et de Nioro du Sahel, et a l'intention d'utiliser une partie des fonds pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à l'acquisition de véhicules pour le projet, objet de la présente consultation ouverte. 2. Le Projet Brigade Verte pour l'Emploi et l'Environnement sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la fourniture de trois (03) véhicules Berlines en lot unique. Codes et Lois Archives - CNPM | Conseil National du Patronat du Mali. 3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l'article 24 de l'Arrêté n°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d'application du code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

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Les dits marchés doivent être conclus avec les: • Le catalogue; • L'autorisation du fabricant ou du distributeur agrée; • Le service après vente est requis. 6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes: − La soumission de l'offre dûment remplie et signée par les personnes qualifiées; −L'inscription au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme; −Le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme; −Le certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme; −La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant). Code des marchés publics mali du. Outre ces pièces administratives, l'attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces qui suivent: −Les statuts juridiques de la société; −La carte d'identification fiscale; −L'attestation de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS); −L'attestation de l'Office Malien de l'Habitat (OMH). 7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement en numéraire d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA contre reçu délivré auprès du Comptable du Projet.

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Prochainement en ligne le détail du cadre des PPP au Mali

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Le présent décret fixe les règles régissant la passation, l'exécution, le règlement, le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis le 01 juin 2022 à 10 heures 00, à l'adresse suivante: Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Bamako Mali.

Dans le cadre de son programme visant à renforcer les capacités des acteurs de la commande publique, l'Autorité de Régulation des Marchés publics et Délégations de Service public (ARMDS) a organisé du 11 au 15 septembre 2017 au Centre de Formation pour le Développement (CFD), une session de formation sur les procédures nationales de passation, d'exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Cette session de cinq jours était destinée à l'intention des journalistes membres de l'Union Nationale des Journalistes du Mali (UNAJOM), du Réseau des Journalistes pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (RJLCCP), du Conseil national de la jeunesse, du Réseau Plaidoyer-Lobbying (RPL) et bien d'autres. Une session animée par le facilitateur M. Boncana Sidi Maïga, ancien Directeur général des marchés publics et des délégations de service public. Il était assisté pour la circonstance par Soumaïla Guindo, journalise à l'ARMDS. Malijet Le code des marchés publics Bamako Mali. Aussi, une autre session se tenait au même moment et regroupait les acteurs de l'administration et du secteur privé, notamment des opérateurs économiques.

Le samedi 14 mai dernier, dès 16 h 30, dans le village, retentissait déjà des voix qui s'échauffaient: celles de Lucile Verbizier, de Pierre-Emmanuel Roubet, de Laurent Labarbe et de Michel Glasko. De son côté, l'équipe technique montait le décor. À 18 h 15, l'adaptation de l'opéra "Le Barbier de Séville" de Rossini pouvait commencer devant plus de 150 personnes. L'enchantement a ému et a envahi les murailles de Pergain-Taillac qui garderont scellées à jamais, images, musique, voix et ambiance. Une soirée sous le charme d'un spectacle en plein air comme les saltimbanques auparavant ont amené la culture sur les places des villages. Ce projet a vu le jour grâce à la Communauté de communes du Pays Portes de Gascogne représenté par son président, David Taupiac, qui a signé une convention de réciprocité avec Toulouse Métropole. Centres de Formation et d'Apprentissage | www.keolis-idf.com. L'objectif étant d'amener l'art lyrique au sein des territoires ruraux. Après une nourriture culturelle, toutes les personnes présentes se sont retrouvées autour d'un buffet proposé par la municipalité, dont les talentueuses pâtissières de Pergain-Taillac ont offert les desserts.

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