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Le n° 3 de la Revue de l'Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l'obligation de motivation suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la République de Chine (Taïwan). Nous avons déjà rendu compte de cette jurisprudence ( La Cour de casation renvoie l'affaire des frégates…) où la Cour de cassation avait censuré un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 juin 2006, rejetant le recours en annulation introduit par Thalès contre une sentence arbitrale partielle. La Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel en se prononçant par une simple clause de style pour rejeter la demande en annulation n'avait pas motivé sa décision. Ainsi la Cour d'appel n'avait-elle pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du CPC. Un autre arrêt du 8 avril 2009 (commentaire de Marie Danis et Benjamin Siino), validait une clause d'arbitrage prévoyant un nombre pair d'arbitres.

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Vous êtes ici: UVSQ Recherche Grands dossiers, publications, distinctions Partager cette page: Facebook Twitter Linkedin Version PDF Revue de l'arbitrage 2017 Directeur: Charles Jarrosson Rédacteur en chef: François-Xavier Train Secrétaire générale: Claire Debourg Revue trimestrielle "La Revue de l'arbitrage a été créée par le Comité français de l'arbitrage en 1955 et est, depuis cette date, la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage en langue française. A l'origine et jusqu'à 1970, elle se présentait comme le « Bulletin d'information du Comité français de l'arbitrage », édité sous la responsabilité de Maître Jean Robert. Cette publication trimestrielle a pris la forme d'une véritable revue scientifique en 1970, lorsque le Professeur Philippe Fouchard a pris les fonctions de Rédacteur en chef. C'est lui qui lui a donné les caractéristiques qui sont encore les siennes aujourd'hui et qui ont fait d'elle, tous pays confondus, l'une des revues de premier plan en la matière. "

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Revue de l'arbitrage (1986--2001), apresent disponible sur CD-ROM, vous fait gagner du temps, del'argent et economiser des efforts. Revue:- Cette revue est editee par leComite francais de l'arbitrage. Elle paraittrimestriellement en langue francaise et comporte environ 700pages par an. La Revue de l'arbitrage contient: - desarticles de doctrine en droit interne, international et comparede l'arbitrage, le texte integral ou des extraits dedecisions judiciaires ou arbitrales francaises, etrangeres et internationales, accompagnees d'uncommentaire, - des comptes rendus bibliographiques, - desactes de colloques, et - des informations ou documents relatifsa l'arbitrage. Le Directeur de la publication de la Revue de l'arbitrage est leProfesseur Philippe FOUCHARD (Universite Pantheon-AssasParis II) et le Professeur Charles JARROSSON (UniversitePantheon-Assas Paris II) en est le Redacteur en rsion electronique: Me. Louis DEGOS (Avocat, B. MOREAU -Paris). CD-ROM:- Le CD-ROM regroupe les seize dernieresannees (1986-2001) de la Revue de l'arbitrage.

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Rédacteurs en chef: Charles Kaplan, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil d'administration de l'A. F. A. ; Philippe Pinsolle, avocat à la Cour, Barrister (England & Wales), Partner, Shearman & Sterling LLP.

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Date de création 22-03-2022 Date de mise à jour 06-04-2022