Publicité Légale Safer Haut De France, Porte D Entrée Bordeaux Centre

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pdf2 - format: PDF 06/05/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt:31/05/2021 > 2021_05_Jeudi_06_mai (1).

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Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures. Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats. Date de parution Liste des biens 25 mai 2022 Liste des opérations ( 26 mai) (format pdf - 1. 2 Mo - 25/05/2022) 19 mai 2022 Liste des opérations (19 mai) (format pdf - 1. 1 Mo - 20/05/2022) 13 mai 2022 Liste des opérations (12 mai) (format pdf - 1. 7 Mo - 13/05/2022) 6 mai 2022 Liste des opérations (5 mai) (format pdf - 1. 4 Mo - 13/05/2022) 28 avril 2022 Liste des opérations (28 avril) (format pdf - 1. Publicité légale safer haut de france 2014. 3 Mo - 29/04/2022) 21 avril 2022 Liste des opérations (21 avril) (format pdf - 1.

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Le conseil d'administration de la Safer Hauts de France La régulation de l'accès au foncier agricole est une priorité du gouvernement Le 28 septembre 2021 le conseil d'administration de la Safer Hauts de France s'est réuni avec la participation de M. Mickaël RIVIER, responsable juridique de la FNsafer, pour présenter le projet de Loi SEMPASOUS Régulation et intervention des Safer: une chance pour nos territoires! Les Safer… ça sert à tous!

pdf1 - format: PDF 02/07/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 26/07/2021 > 2021_07_Jeudi_01_juillet (1). pdf2 - format: PDF - 1, 28 Mb 28/06/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 19/07/2021 > 2021_06_Jeudi_24_juin - format: PDF 17/06/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 12/07/2021 > 2021_06_Jeudi_17_juin - format: PDF - 1, 23 Mb 14/06/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 05/07/2021 > 2021_06_Jeudi_10_juin (1). pdf1 - format: PDF 03/06/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 28/06/2021 > 2021_06_Jeudi_03_juin - format: PDF 28/05/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt: 21/06/2021 > publicite_27_05_2021 - format: PDF - 0, 73 Mb 20/05/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt:14/06/2021 > publicite_20_05_2021 - format: PDF - 0, 43 Mb 12/05/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt:07/06/2021 > 2021_05_Jeudi_13_mai (1).

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