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Localisation des communes nouvelles créées en 2022. Arrêtés Préfectoraux - Trémolat - Site officiel de la commune. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2022, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Cette liste contient 9 communes nouvelles regroupant 19 communes. Synthèse [ modifier | modifier le code] Contexte [ modifier | modifier le code] La loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d'une « commune nouvelle » [ 1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1 er janvier 2019.

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Localisation des projets de communes nouvelles Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Arrêtés préfectoraux commune par commune et. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent ou qui échouent et enrichie des nouveaux projets. Les projets sont classés par région puis par département.

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↑ « Ces deux communes pourraient être les premières à fusionner dans le Lauragais », sur, 11 mars 2019. ↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes: rapprochement en vue », Ouest-France, ‎ 14 juin 2021 ( lire en ligne, consulté le 26 août 2021). ↑ Emmanuel ESSEUL et Isabelle LABARRE, « Maine-et-Loire. Entre Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne, l'union se précise », Ouest-France, ‎ 8 janvier 2022 ( lire en ligne, consulté le 16 janvier 2022) ↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Le projet de commune nouvelle avec Saint-Sigismond à l'étude. » ↑ « La Tardière. Une commune nouvelle à l'étude », sur, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021). ↑ « Breuil-Barret. Arrêtés préfectoraux commune par commune 1. Commune nouvelle, un défi et une urgence », sur (consulté le 1 er février 2022) ↑ « La Tardière. Un bureau d'études pour la commune nouvelle. » ↑ « Cezais. Réflexions autour d'une Commune nouvelle », sur, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste des communes nouvelles créées en 2015 Liste des communes nouvelles créées en 2016 Liste des communes nouvelles créées en 2017 Liste des communes nouvelles créées en 2018 Liste des communes nouvelles créées en 2019 Liste des communes nouvelles créées en 2021 Liste des communes nouvelles créées en 2022 Portail des communes de France

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↑ « Trois communes, Reuil, Binson-Orquigny et Villers-sous-Châtillon, fusionnent et donnent naissance à une commune nouvelle », sur Journal L'Union abonné, 26 janvier 2022 (consulté le 26 janvier 2022) ↑ « Après les élections, Urcel pourrait fusionner avec Filain, Pargny-Filain et Monempteuil », L', ‎ 16 janvier 2019 ( lire en ligne). ↑ « Trouver un nom avant la fusion des villages soissonnais de Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin », L', ‎ 21 décembre 2021 ( lire en ligne). Rechercher | Observatoire National Termite. ↑ « Fusion de Noyant-et-Aconin et Berzy-le-Sec: ce sera « Bernoy-le-Château » », sur Journal L'Union abonné, 15 janvier 2022 (consulté le 16 janvier 2022) ↑ « L'agglomération hesdinoise vers une commune nouvelle », sur Le Journal du Montreuil, 14 mai 2022 (consulté le 15 mai 2022) ↑ « Honfleur. Commune nouvelle: "Une étude très longue" » ↑ « La Rivière-Saint-Sauveur. Didier Depirou promet une totale transparence. » ↑ « Annoville. Commune nouvelle: Annoville poursuit la réflexion avec Lingreville », La Manche Libre, ‎ 15 juin 2021 ( lire en ligne).

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Département Nb Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création Nom Code Insee Chef-lieu Population 2018 [ Note 1] Déléguées Aisne 1 Bazoches-et-Saint-Thibaut 02054 Bazoches-sur-Vesles 542 2 Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut oui 30 septembre 2021 [ Off. 1] 1 er janvier 2022 Charente Lignières-Ambleville 16186 Lignières-Sonneville 741 Lignières-Sonneville et Ambleville 23 septembre 2021 [ Off. 2] Corrèze Montaignac-sur-Doustre 19143 Montaignac-Saint-Hippolyte 668 Le Jardin et Montaignac-Saint-Hippolyte non 30 septembre 2021 [ Off. 3], [ Off. 4] Dordogne Pechs-de-l'Espérance 24325 Peyrillac-et-Millac 773 3 Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-et-Millac 27 septembre 2021 [ Off. Arrêtés préfectoraux commune par commune de. 5], [ Off. 6] Doubs Cussey-sur-Lison 25185 72 Châtillon-sur-Lison et Cussey-sur-Lison 14 décembre 2021 [ Off. 7] Les Monts-Ronds 25375 Mérey-sous-Montrond 646 Mérey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond 22 décembre 2021 [ 4] Drôme Saint-Jean-de-Galaure 26216 La Motte-de-Galaure 1263 La Motte-de-Galaure et Mureils 19 octobre 2021 [ Off.

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Contacter la commune Plusieurs moyens pour contacter la commune Par téléphone 03. 27. 14. 17 Par mail formulaire de contact Horaires d'ouverture Matin Après-midi Lundi 9h - 11h 15h - 18h Mardi - Mercredi 15h - 17h Jeudi 9h - 11h30 Fermée Vendredi Se rendre en mairie 7 rue de la fabrique 59269 Artres

Les actualités de Tremblay sur Mauldre Vivre ensemble 10/05/2022 -Commune Tremblay sur Mauldre N'hésitez pas à participer et à le faire savoir autour de vous: Jeudi 12 mai 20h00 Salle de la Volière Première répétition de "Et nous sommes dit... c'est la nuit". Rejoignez la chorale éphémère du Tremblay-sur-Mauldre en participant... En savoir plus... Rejoignez la chorale éphémère du Tremblay-sur-Mauldre en participant à trois répétitions (12 mai, 19 mai et 9 juin) et à l'événement "Et nous sommes dit... c'est la... Tremblay-sur-Mauldre passe au mobile! Arrêtés municipaux et préfectoraux - Artres. Retrouvez toute l'actualité et événements de la commune sur l'application mobile In my city. L'application centralise toutes les informations publiées par les communes adhérentes.

Résumé Retours Financement Livraison entièrement assurée Échange et remboursement durant 14 jours Rendre cette montre est simple comme bonjour. Vous disposez de 14 jours à compter de sa date de réception pour l'échanger ou demander un remboursement. Nous programmerons alors à votre domicile un enlèvement avec notre transporteur partenaire. Nous assurons la valeur totale de votre montre durant la livraison. Pour demander à programmer un retour entièrement couvert, merci de contacter Votre montre doit nous être retournée dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l'avez reçue c'est-à-dire, non usée et avec les autocollants si ceux-ci étaient inclus. Vous serez remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser l'achat. Montre automatique flat six p6350 pro. En fonction de votre banque, cela peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte. Le financement jusqu'à 50. 000 € est disponible pour les clients basés en Allemagne et jusqu'à £15 000 pour les clients installés aux Royaume-Uni.

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Le Professeur Ferdinand Alexander Porsche, fondateur de Porsche Design, n'a jamais consacré de temps à la simple décoration. Pour lui, l'esthétique d'un produit se fait en considérant la forme et la fonction, comme étant des partenaires égaux. « Le P'6360 Flat Six intègre cette philosophie de design » souligne la marque dans son communiqué. Ce chrono assure une belle présence au poignet grâce à son généreux boîtier de 44 mm (15 mm d'épaisseur). A noter que ce modèle affiche une alternance d'acier inoxydable mat et poli recouvert de PVD noir Les rainures du flanc de son boîtier ne sont pas sans rappeler le dessin des segments d'étanchéité des pistons du moteur six cylindres de la Porsche Boxer. Le cadran du chronographe P'6360 Flat Six arbore un compteur 30 minutes à 12 heures, un compteur 12 heures à 6 heures et un compteur petite seconde à 9 heures, chacun d'entre eux, surligné d'un épais pourtour luminescent. Le guichet jour/date est positionné à trois heures. Orchestré sur un fond carbone noir, l'ensemble est traversé par d'imposantes aiguilles blanches et ponctué par de larges chiffres luminescents à 2h, 4h, 8h et 10h.