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Un début mais l'essai reste à transformer. RSI. Pour qui, pour quoi? Le Régime Social des Indépendants assure la protection sociale des travailleurs indépendants actifs et retraités et de leurs ayants droit. Cela concerne 6, 6 millions de personnes dont 128 231 pour le RSI de Basse-Normandie. Sont ainsi affiliés au RSI: – Les chefs d'entreprise artisans inscrits au registre des métiers – Les chefs d'entreprise industriels et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés – Certains dirigeants ou associés de sociétés – Les micro-entrepreneurs – Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissement d'enseignement privé… – Les professionnels libéraux (assurés uniquement pour l'assurance maladie-maternité) – Les assurés volontaires – Les conjoints collaborateurs. Le RSI assure le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité. Cet article vous a été utile?

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Une transition qui devrait être transparente pour les assurés et sans conséquences dommageables pour les salariés du RSI qui ont obtenu la garantie des pouvoirs publics de ne pas être licenciés et de ne pas se voir imposer de mobilité forcée. « Cela aura un coût » Mais vu le fiasco de 2008, on est en droit de s'interroger et surtout de s'inquiéter. Alain Debuigny ne s'en cache pas: « il ne faudrait pas reproduire les mêmes effets néfastes de fusion ». La réussite « dépendra des moyens mis en œuvre pour réaliser ces transferts, non seulement financiers et techniques mais aussi législatifs. Comme toute réforme, cela aura un coût ». En tout état de cause, l'intégration des indépendants dans le régime général ne doit pas être une fin en soi. Selon Alain Clicq, directeur des caisses RSI de la Haute et de la Basse-Normandie du RSI, et Alain Debuigny, un travail de fond devra être mené afin de revoir les modalités de statuts entre les différentes catégories de travailleurs indépendants. Trop de disparités existent en particulier entre les auto-entrepreneurs et les artisans traditionnels « qui payent pour tout le monde ».

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Selon lui, la contestation actuelle porte essentiellement sur le poids des charges », un sujet qui « n'est pas de la responsabilité du RSI mais du législateur. » Il n'empêche que le RSI traîne avec lui une image tellement déplorable que sa suppression a été unanimement réclamée. Sa fin a donc été annoncée au 1er janvier 2018. « C'est l'organe de gestion qui sera supprimé, pas la protection sociale des indépendants. Dès le 1er janvier prochain, la couverture sociale et les recouvrements seront repris par le régime général. » Le but de ce changement est de mettre en place une nouvelle organisation afin d'améliorer rapidement la qualité de service rendu aux assurés sans pour autant uniformiser les statuts entre salariés et indépendants, ces derniers conserveront leurs spécificités ainsi qu'une organisation dédiée au sein du régime général. L'amélioration majeure concerne l'assurance chômage qui, à terme, sera ouverte aux travailleurs indépendants, ce qui n'est pas le cas actuellement. Deux années sont prévues pour cette transition durant lesquelles « les assurées viendront dans les locaux de l'ex-RSI, ils pourront continuer à consulter leurs comptes sur Internet ou nous contacter par téléphone », précise Alain Debuigny.

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