Guide Technique Pour Le Montage D'Un Dossier Cee Dans Le Cadre D'Une Opération Spécifique - La Librairie Ademe — Hotels Dans Les Cevennes Movie

Sun, 30 Jun 2024 10:57:08 +0000
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L'industrie représente la très grande majorité de ces CEE. Pour réaliser une opération spécifique, il faut principalement: réaliser un audit réglementaire avant et après les travaux démontrer la durée de vie de l'équipement prouver que le Temps de Retour brut sur Investissement (TRI) est supérieur à 3 ans Programmes Les programmes sont des actions qui ont un effet indirect sur les économies d'énergies. Il s'agit d'actions de formation, d'information, ou d'innovation. Lors de la troisième période, les programmes ont représenté 4% des volumes de CEE. Les programmes PROSMEn et PRO-REFEI sont en particulier à destination de l'industrie. PRO-SMEn ProSMEn est un programme national d'information et d'actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Il encourage et soutient financièrement la mise en place de systèmes de management de l'énergie (SMEn), conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités... ). L'aide, plafonnée à 40 000 € HT, est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

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Les CEE: opération standardisée versus opération spécifique Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Afin d'être éligibles, les travaux réalisés doivent correspondre à des critères définis sur une fiche de travaux dénommée fiche d'opération standardisée. Ces fiches permettent ainsi de calculer rapidement le nombre de kWh cumac résultant de l'installation d'équipements ou matériaux performants; ces valeurs sont le résultat de calculs réalisés, à partir d'une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national. Une opération spécifique ne s'inscrit pas dans le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie. Le montant des CEE demandé est calculé à partir d'une situation de référence définie en fonction de la nature de l'opération et selon une durée de vie à justifier, ce qui nécessite une expertise technique pour présenter le dossier à l'Administration.

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Rappel sur les conditions de rÉalisation d'une opÉration spÉcifique Pour être éligible: L'opération ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE par une opération standardisée; L'opération est innovante et génère de fortes économies d'énergie finale; L'opération ne conduit pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES); L'opération est conduite dans un lieu fixe clairement établi (bâtiment, site industriel, …); Le temps de retour brut sur investissement de l'opération est supérieur à 3 ans. QUELLES SONT LES TYPOLOGIES D'OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES RENCONTRÉES? Tout type de projet présentant une forte ambition énergétique et conduisant à une économie d'énergie significative, peut faire l'objet d'une demande d'opération spécifique. Les cas les plus souvent rencontrés sont: La récupération de chaleur fatale; Les chaudières industrielles performantes; L'osmose inverse; L'optimisation sur mesure de l'outil de production. CONCRÉTEMENT, QUELLE EST LA DÉMARCHE A ADOPTER? Pour se voir délivrer des CEE liés à une opération spécifique, il faut avoir réalisé un diagnostic énergétique antérieur de moins de 4 ans à l'engagement de l'opération.

Toutefois, il faut relever que le secteur a très largement réduit ses émissions de GES — gaz à effet de serre — depuis 1990 (plus de 40% en moins). Qu'est-ce que la prime CEE industrie? Les certificats d'économies d'énergie, ou CEE, ont vu le jour avec la loi « POPE » du 13 juillet 2005. Accessibles aux particuliers, mais aussi aux professionnels dont les industriels, ils consistent en une prime versée pour la réalisation d'actions visant à optimiser les performances énergétiques de sites ou d'équipements (travaux de rénovation énergétique, installation de systèmes économes, mise en place d'un suivi des indicateurs clés…). Il ne s'agit pas d'une subvention publique: les projets sont financés directement par les « obligés » du système des CEE, à savoir principalement les fournisseurs d'énergie et de carburant (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies, Intermarché…). Pour compenser leur activité polluante, ces entreprises doivent en effet récolter un quota minimal de CEE imposé par l'État, sur une période donnée.

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