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― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants Groupe: Armée de terre corps = " Officiers des armes " armee_grade = " Lieutenant-colonel " armee_grade_precedent = " Commandant " JORFTEXT000025031122 (source JORF) promotion 27 Décembre 2011 27/12/2011 De: Baudet (Olivier, Adrien, Robert) Objet: dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant Les capitaines Groupe: Armée de terre date_debut = " 2008-12-01 " corps = " Officiers des armes " armee = " active " armee_grade = " Commandant " armee_grade_precedent = " Capitaine " JORFTEXT000019866065 (source JORF) nomination 04 Décembre 2008 04/12/2008 De: Baudet (Olivier, Adrien, Robert) Objet: pour l'année 2008 les officiers ARMÉE DE TERRE I.

Vous devez respecter plusieurs conditions Les logements sociaux sont accessibles aux personnes ou familles dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant aux foyer, des plafonds réglementés. Ceux-ci dépendent de la composition familiale et sont révisés annuellement. Où déposer une demande de logement social? Auprès d'un guichet enregistreur du Loiret: consulter la liste. Sur le site internet: Un numéro unique départemental vous sera alors communiqué dans un délai d'un mois. Vous remplissez un formulaire de demande de logement accompagné de votre pièce d'identité ou titre de séjour D'autres pièces justificatives vous seront demandées lors de l'instruction telles que: Vos dernières feuilles de paie et celles des personnes vivant avec vous. Votre dernière quittance de loyer et votre bail Votre avis d'imposition N-2... Téléchargez l'arrêté fixant la liste des pièces justificatives (pdf 130 ko) Pensez à renouveler votre demande La durée de validité de la demande est fixée par la loi à un an.

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Les formulaires nécessaires sont téléchargeables, en cliquant ci-dessous. En cas de demande multiple, un seul exemplaire du formulaire d'identification et du certificat est à transmettre. La MDPH reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l'autonomie. Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) L'AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans. L'enfant doit avoir: une incapacité d'au moins 80% ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile. Cette allocation peut être augmentée d'un complément qui prend en compte: le coût du handicap de l'enfant la cessation ou la réduction d'activité professionnelle de l'un ou l'autre des parents l'embauche d'une tierce personne rémunérée.

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Votre demande est alors valable durant un an et pourra être renouvelée. Pour plus d'informations sur l'enregistrement de votre demande: Les pièces nécessaires à l'enregistrement et l'instruction du dossier de demande Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.

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Validité de la demande de logement Une demande de logement est valable 12 mois et renouvelable tous les ans à la date anniversaire. Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle est alors radiée et vous perdez votre ancienneté. Autres cas entraînant la radiation de la demande: Abandon de la demande (notifié par écrit par le demandeur), Irrecevabilité de la demande (non-respect des conditions réglementaires). Comment obtenir des informations complémentaires? Munissez-vous de votre NUD et appelez Logirem au 04 91 03 72 36, tous les jours de 8h à 20h.

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Demande relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle Ce formulaire sert à être reconnu travailleur handicapé et à obtenir une orientation professionnelle. Demande d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adulte Ce formulaire est destiné à fournir les éléments d'informations nécessaires pour une orientation vers un établissement ou service médico-social (besoin d'accompagnement ou d'hébergement), une réorientation ou un complément d'accompagnement. Il peut être aussi utilisé pour préciser un souhait par défaut (maintien dans un établissement pour adolescents, dans le cadre de l'amendement Creton, pour les adultes de plus de 20 ans). Votre demande en ligne à la MDPH La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) peut répondre aux besoins liés à votre handicap. Ce service en ligne vous permet de saisir votre demande et de la transmettre à votre MDPH pour qu'elle instruise votre dossier. Il vous permet de solliciter la MDPH en tant que bénéficiaire ou en tant que représentant légal d'un bénéficiaire.

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La personne handicapée pourra assister ou se faire représenter à la CDA. Suite à la décision de la commission, la personne handicapée exercera son droit d'option en choisissant soit la PC soit le maintien de son AC. Les deux prestations ne sont pas cumulables. Le département est chargé du versement de la prestation choisie. Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) L'AAH est un revenu minimum qui concerne la personne dont: le taux d'incapacité est au moins égal à 80% le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79% et qui compte tenu de son handicap ne peut obtenir un emploi. La CDA apprécie le taux d'incapacité. En plus de ces conditions médicales, la CAF ou la MSA, vérifie les conditions administratives (âge, nationalité, résidence, conditions d'activité et de ressources). Les personnes qui peuvent avoir droit à un avantage d'invalidité, de vieillesse ou de rente d'accident du travail doivent obligatoirement en demander le bénéfice. Cette demande doit être faite auprès des organismes de sécurité sociale (par exemple, la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse régionale d'assurance vieillesse).