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Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte communal, immatriculée sous le SIREN 200060762, a t en activit durant 2 ans. Localise VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 1 établissement, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN a été fermée le 1 janvier 2019. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-01-2016 - Il y a 6 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte communal Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 23 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Le comité syndical est l'organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT. La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d'habitants des membres. – Communauté d'agglomération du Cotentin: 20 délégués – Communauté de communes de la Baie du Cotentin: 4 délégués Le fonctionnement de l'assemblée est identique à celui d'une commune ou d'une communauté de communes. Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu'elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d'urbanisme élaborés par les communes. Il vote également le budget et le compte administratif; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions. Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 255003444, a t active pendant 16 ans. tablie VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. recense 3 établissements, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN a été fermée le 26 juin 2018. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 20-02-2001 - Il y a 21 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 20-02-2001 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 3 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Vous êtes ici: Baie du Cotentin » Actualités » Syndicat mixte des digues de la côte Est du Cotentin: élection du bureau Le syndicat mixte des digues de la côte Est du Cotentin a été créé le 1 er mars 2022 entre la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et la Communauté d'Agglomération du Cotentin. L'unique compétence de ce syndicat est la gestion du système d'endiguement de Quinéville à Saint-Germain-de-Varreville. 1 031 habitations, soit 4 624 personnes concernées par la zone submersible ainsi que 6 campings ou centres de loisirs, un musée et 10 exploitations agricoles. En terme de linéaire de côte, près de 5 kilomètres se situent sur le territoire de la CCBDC et 4, 5 sur celui de la CA. Le comité syndical du jeudi 31 mars 2022 avait pour ordre du jour l'installation des membres du syndicat, l'élection du Président et du Vice-Président. Jean-Claude Colombel, Président de la CCBDC, a été élu Président du syndicat à l'unanimité et Jean-René Lechâtreux, Vice-Président de la CA, a été élu Vice-Président à l'unanimité.

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Pourtant, Bernard Cauvin, président de la Communauté urbaine de Cherbourg, juge qu'il ne s'agit pas d'un moteur de développement du Nord-Cotentin, mais une « banque publique », qui ne peut « mettre en forme, porter et structurer les projets », lui ambitionnant que l'argent de la communauté de la Hague finance directement l'agglomération cherbourgeoise [ 2]. Compétences [ modifier | modifier le code] 1/ Les opérations de développement L'aide au financement des grandes opérations structurantes du Cotentin 5 grandes actions: le désenclavement du port de Cherbourg par l'aide au financement de la voie de contournement Est; * la modernisation des équipements du Port de Cherbourg et l'aide aux autres ports; l'équipement et le fonctionnement du Pôle d'enseignement universitaire et de recherche de Cherbourg regroupant les sites de Cherbourg-Octeville – IUT, École d'ingénieurs, DEUG SPI et LEA. – et l' Intechmer; L'équipement et le fonctionnement de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus; L'équipement de l'abattoir public de Cherbourg.

En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

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