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Tue, 11 Jun 2024 06:29:34 +0000
Danny Le Comte Koker

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d'immatriculation. La demande de transfert est à adresser au niveau du consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes: la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier. Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d'identité française ou le passeport et une photocopie. Le transfert de dossier consulaire - Consulat Général d'Algérie à Paris. Un justificatif de domicile récent. Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l'ordonnance de séparation et une photocopie. Le transfert de dossier s'effectue dans un délai minimum de trois semaines.

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L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires. La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce. Après l'immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc. Renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire : Procedure et dossier, Algerie - formulairesdumonde.com. …) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants. En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d'immatriculation.

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3-Changement de résidence avec transfert d'activité ou avec création d'une activité nouvelle: Dans le cadre de ses activités ou la création d'une activité autre que celle exercée à l'étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d'importer sans paiement, dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l'usage de l'activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur. Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation. Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d'une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l'état neuf. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire pour. Il s'agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial. Pièces à fournir: un dossier contenant les mêmes pièces qu'un CCR ordinaire et obéissant aux mêmes conditions (inventaire des matériels et équipements).

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Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger; Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger. a- Original + copie du Passeport algérien. Consulat d algerie a bobigny carte consulaire protection et action. b- Pour les résidents, Original + copie du titre de séjour en cours de validité, délivré par l'un des départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28 c- Pour les binationaux, Original + copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité Pour toute rectification au changement de situation matrimoniale sur les actes d'état civil de l'intéressé, celui-ci doit fournir les originaux des actes en question + les jugements portant ces changements.

L'IMMATRICULATION CONSULAIRE L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations assurées par nos représentations consulaires. La carte consulaire est valable cinq (05) ans. Elle est délivrée gratuitement. Les ressortissants primo-demandeurs de l'immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. COMMUNIQUE (Carte d’immatriculation consulaire) -par voie postale- Consulat d'Algérie à Pontoise. En cas de divorce le jugement l'ayant prononcé doit être présenté. Les ressortissants immatriculés sont tenus de signaler aux services du consulat tout changement de situation tel que l'état civil, l'adresse ou la profession. Afin de se faire immatriculer, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.

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