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Fri, 28 Jun 2024 03:36:23 +0000
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L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 4321A. L'OPCO de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 4321A on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4321A. Si vous cherchez les OPCA du code APE 4321A sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 4321A ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 4321A. Convention collective travaux d installation électrique dans tous locaux. merci. Les OPCO 4321A sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 4321A. Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 4321A. Les OPCO 4321A sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

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1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4321A, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4321A, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise 3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Code APE / NAF 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur. Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française).

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Ainsi que: Le montage des antennes d'immeubles et paraboles; La connexion d'appareils électriques et d'électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante. En sont exclus: Les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales; L'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels; La surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme antivol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance; L'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées. En conclusion, on peut affirmer que le code APE 4321A correspond globalement aux activités effectuées par un électricien et autres professionnels du bâtiment. Convention collective travaux d installation électrique dans tous locaux d'activités. Quelle est la convention collective du code APE 4321A? Pour identifier une convention collective avec précision, le code APE seul ne suffit pas, car un même code peut concerner plusieurs conventions collectives.

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Le code APE - NAF 4322A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 51829 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 59302 salariés, essentiellement des plombiers. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4322A: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4322A? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 4322A? Code APE / NAF 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4322A est: " Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

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Vous êtes électricien et vous voulez connaitre quel code APE correspond à cette activité? Vous voulez exercer ce métier sous le statut d'auto entreprise, mais vous ne savez pas comment vous inscrire? Nous répondons à ces questions dans cet article. Nous vous indiquerons également les différents codes APE compatibles avec le métier d'électricien, les conventions collectives rattachées à ce code et les éventuelles procédures de changement. Quel est le/les code(s) NAF possible pour un électricien? +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. La plupart des électriciens sont reliés au code NAF 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux, mais ils sont aussi concernés par le code NAF 4321B. En effet, Le métier d'électricien est associé à la division 43 et au groupe 43. 2 (Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation). Ce groupe comprend l'installation de plusieurs sortes de commodités rendant la construction fonctionnelle, notamment l'installation de systèmes électriques. Il est également rattaché à la classe 43.

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20. 50) travaux d'installation de systèmes de commande et de sécurité pour voies ferrées (42. 12. 20) travaux d'installation d'équipements de chauffage (43. 22. 12) travaux d'installation de systèmes d'extinction automatique des incendies (43. 11) travaux d'ignifugation (43. 29. 11) Activités associées NAF rév. 2, 2008

Informations Juridiques de RF ELEC SIREN: 539 303 552 SIRET (siège): 539 303 552 00027 Forme juridique: SARL, société à responsabilité limitée TVA intracommunautaire: FR41539303552 Numéro RCS: 539 303 552 R. C. S. Nice Capital social: 36 774, 00 € Date de clôture d'exercice comptable: 31/12/2022 Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de NICE, le 18/01/2012) TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société RF ELEC Activité principale déclarée: Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Convention collective travaux d installation électrique dans tous locaux. merci de cliquer. Code NAF ou APE: 43. 21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux) Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés Comment contacter RF ELEC?

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