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Je travaille depuis vingt ans dans la même entreprise. On me dit que je pourrais demander la médaille du travail. Démarches relatives aux médailles d'honneur - Documentation "demarches-simplifiees.fr". Est-ce vrai? Robert V., Provins (77) La réponse de la rédaction Avec vingt ans d'ancienneté, vous pouvez demander la médaille d'argent du travail (la médaille de vermeil est accordée après trente ans de salariat, la médaille d'or après trente-cinq ans). Votre dossier de candidature doit comporter: une demande datée et signée sur le formulaire cerfa n°11796*01, – les certificats de travail de chaque employeur, – une attestation récente du dernier employeur, – une photocopie de votre livret militaire. L'ensemble est à adresser, selon les départements, soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1 er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1 er janvier.
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Bonjour, Doit-on envoyer la demande à la Préfecture de son lieu de travail ou à la Préfecture de son domicile? merci cordialement
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Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Sous prefecture de muret medaille du travail face aux. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française. Vous devez justifier d'une insertion professionnelle. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Regroupement familial Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen!
Outre ces divers critères, pour obtenir une médaille de travail, la personne concernée doit également disposer ou non d'une nationalité française ou encore travaillant pour des dirigeants français, étrangers sur le territoire français. Il se peut que cette personne travaille à l'étranger sous la direction d'un employeur français et dont le siège social de l'établissement en question se trouve dans le territoire français. Par ailleurs, la médaille d'honneur de travail sera refusée à toutes les personnes pouvant profiter d'une médaille spécifique telle que les médailles agricoles, médaille de chemin de fer… liée à leur domaine. Son discernement est également exclu aux fonctionnaires de l'État soumis à un statut public, aux magistrats, aux militaires et aux parlementaires en exercice. Sous prefecture de muret medaille du travail 20 ans. Les différents types de médailles de travail selon l'ancienneté Selon les différents types d'ancienneté de chaque salarié, la médaille du travail peut se décliner sous quatre échelons bien distincts. En premier lieu, on peut distinguer la médaille d'honneur de couleur argent qui est discernée aux salariés ayant accompli 20 ans de service.
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