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A nouveau, la tranche d'âge la plus représentée est la tranche des 30 à 49 ans, qui totalise près de 65% des travailleurs. A titre de comparaison, relevons qu'en Flandre, la Vlaamse Federatie van Beschutte Werkplaatsen recense plus de 17 300 travailleurs dans les beschutte werkplaatsen. En 2003, ces travailleurs se répartissaient de la manière suivante: 82% étaient des personnes handicapées, 96% disposaient d'un contrat à durée indéterminée et 87% étaient des travailleurs assignés à des tâches de production (les 13% restant occupant des postes d'encadrement, dont un cinquième pour des personnes handicapées). Les défis actuels des ETA Le principal défi des ETA reste à l'heure actuelle la nécessité de concilier les objectifs sociaux de promotion sociale et d'intégration par le travail des handicapés avec les contraintes économiques de rentabilité, de qualité, de respect des délais de production, … qui deviennent des critères décisifs de viabilité organisationnelle. La mission sociale d'une part, la nécessaire professionnalisation du secteur d'autre part font de l'entreprise de travail adapté une entité qui se doit de jouer simultanément sur ces deux tableaux, afin de valoriser tant la production de biens et services via un travail adapté à l'individu que la revalidation et le reclassement des personnes handicapées.
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Leur particularité est d'offrir un emploi stable et durable à des travailleurs handicapés, auxquels elles procurent un statut social et une certaine sécurité d'emploi garantie par un contrat de travail, un niveau de salaire minimum et des conditions de travail adaptées (répartition particulière des tâches, rythme de travail approprié). Les ETA bénéficient d'une intervention importante des pouvoirs publics pour compenser la perte de rentabilité afférente à l'emploi de personnes handicapées. Cette politique de subsidiation publique vise notamment à favoriser le maintien à l'emploi des personnes les plus handicapées. C'est pourquoi elle prévoit que les travailleurs soient subsidiés à des degrés différents en fonction de la gravité de leur déficience ou de leur incapacité. Les ETA doivent être des personnes morales ou organisées par une personne morale pour être agréées et bénéficier de subsides. Elles sont généralement constituées en association sans but lucratif (ASBL) et offrent deux types d'emploi: les postes de production et les postes d'encadrement et de gestion de l'entreprise.
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Fédération des Entreprises de Travail Adapté wallonnes et germanophones.
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Dans tous les cas le montant de la prime de fin d'année ne pourra être inférieur à ce qui est appelé un "socle incompressible": soit 1/3 de la prime annuelle potentielle du travailleur. La prime annuelle potentielle correspond à 1. 80% du revenu brut potentiel du travailleur. Seuls les six premiers mois de maladie donnent droit à ce "socle incompressible" pour les travailleurs malades de longue durée. Exclusion Les travailleurs licenciés pour faute grave ou qui quittent l'entreprise pour essai non concluant n'ont pas droit à la prime. Idéalement il faut utiliser la formule suivante pour déterminer la prime potentielle: Salaire horaire potentiel * horaire journalier * nombre de jours effectifs et assimilés selon la liste ci dessus * 1, 80% Pour les travailleurs malades il faudra à chaque fois comparer le montant de la prime potentielle et le montant du socle incompressible, le montant le plus élevé des deux devra être payé. CHAPITRE I - Champ d'application Article 1 La présente convention s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté agréées par l'AWIPH, qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.
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La loi organique du 16 avril 1963 La loi de 1963 instituant les ateliers protégés (Entreprises de Travail Adapté) imposait une série de conditions à ces établissements d'aide sociale collective dépendant du Fonds national de reclassement social des handicapés. On ne peut parler des ateliers protégés sans évoquer ce Fonds, organisme subsidiant à l'époque. Il dépendait, en 1963, du Ministère de l'Emploi et du Travail. Il disposait de moyens financiers, provenant notamment d'un prélèvement de 7, 5% sur les primes d'assurances-transport, d'assurances-incendie et d'assurances contre les accidents du travail. Ce budget lui permettait de mener à bien sa mission et de constituer des réserves financières.
03. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 27 mars 2006. Elle modifie le pourcentage de la prime de 1, 54% en 1, 80%. Nous vous donnons, ci-après, un résumé et le texte de la C. C. T. du 17 octobre 2003. Paiement La prime de fin d'année doit être payée au plus tard le 31 janvier qui suit la période de référence. Cette période de référence court du 1er décembre au 30 novembre (première période de référence 01/12/2003 au 30/11/2004). Ayants droit Cette prime est accordée tant aux ouvriers qu'aux employés, valides ou moins valides. Montant Le montant de la prime annuelle potentielle correspond à 1. 80% du salaire brut des journées réellement prestées et assimilées. Ces journées assimilées sont énoncées d'une façon limitative à l'article 5 de la CCT. Il s'agit: des journées de formations professionnelles et syndicales; des jours de missions syndicales; des jours de repos compensatoires; des jours de "petits chômage". Pas la maladie ni les jours fériés ni les vacances annuelles. En régime de 5 jours pour un temps plein une année complète devrait compter 231 jours.