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Numéro de l'objet eBay: 265699179185 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. inamzA mirak 104 tppA avokhcereT anitnelaV euR 1 einaticcO, esuoluoT 00413 ecnarF: enohpéléT 0299324870: liam-E Caractéristiques de l'objet Commentaires du vendeur: "Bon état, voir photos. 22 femmes photographiées il y a 100 ans pour des cartes postales anciennes de 1900 à 1910 - ipnoze. " Informations sur le vendeur professionnel Place de l'Art karim Azmani 1 Rue Valentina Terechkova Appt 401 31400 Toulouse, Occitanie France Numéro d'immatriculation de la société: Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément. Conditions générales de vente Envoi à l'international. Possiblité de changement de tarifs en fonction du Pays de de votre compréhension. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.

313-1; 7°- Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26; Article L. 121-24 Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 121-25. Un décret en Conseil d'État précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ancien article l 121 23 du code de la consommation droit de retractation. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Article L. 121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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L'achat dans une foire ne prive cependant pas le consommateur de tout recours. S'il existe un défaut invisible au moment de l'achat mais qui rend le produit inutilisable, le consommateur pourra faire valoir la garantie des vices cachés. Ces délais de rétractation sont un minimum fixé par la législation. Tout vendeur professionnel ou non, peut aller au-delà des textes, et accorder contractuellement au consommateur un régime de protection supplémentaire. Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements et contentieux. Vous pouvez me poser vos questions sur conseiller: Joan DRAY Avocat à la Cour 76/78 rue Saint-Lazare 75009 PARIS tel:09. 54. Ancien article l 121 23 du code de la consommation belge. 92. 33. 53 FAX: 01. 76. 50. 19. 67

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