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Sat, 06 Jul 2024 14:12:15 +0000
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Tenir à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Le document unique d'évaluation des risques professionnels ( DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises. Ce document permet de transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de proposer des actions de prévention. Ce document doit être établi pour toute entreprise d'au moins un salarié, et doit être tenu à jour. Profession libérale : vos droits et démarches | ameli.fr | Assuré. L'employeur a une obligation de résultat et doit justifier d'avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle. Mettre en place les actions de prévention des risques À la suite de l'évaluation des risques et à la rédaction du DUERP, l'employeur doit mettre en place toutes les actions de prévention identifiées. Il peut s'agir, par exemple, de restreindre l'accès au bâtiment grâce à une serrure à code, ou encore de fournir des équipements de sécurité adaptés à chaque salarié.

En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité. Identifiez vos démarches d'enregistrement et vos différents interlocuteurs. Avocat accident du travail toulon provence. Pourquoi déclarer l'entreprise? Vous devez obligatoirement déclarer l'existence de votre entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE a une compétence territoriale, il centralise les pièces de votre dossier de demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise: les CPAM ou CGSS (caisses primaires d'assurance maladie ou caisses générales de sécurité sociale), le service des impôts des entreprises (SIE), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)… Votre dossier CFE vaut déclaration auprès de l'ensemble des organismes destinataires dès lors qu'il est complet. En cas de polyactivité, il est nécessaire de préciser l'activité principale.

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