Peugeot 104 — Wikipédia | La Responsabilite Du Fait D Autrui

Mon, 15 Jul 2024 17:40:34 +0000
Le Verbe Connaître Au Présent
Grâce à l'empattement et au porte-à-faux arrière réduits, la longueur passe à 3, 30 m. Même moteur que la berline. lancement du coupé 104 ZS, « moteur X » de 1 124 cm³, 66 ch DIN, version sportive (155 km/h), avec compte-tours, volant trois branches, phares à iode et jantes de style (avec enjoliveur). Modèles 1977: apparitions du moteur 6 CV et du hayon sur la berline, qui devient alors une 5 portes. Modèles 1978: feux de recul sur la 104 ZS. Modèles 1979: la série spéciale sportive ZS2 (173 km/h), animée par le « moteur X » de 1 360 cm³ 93 ch DIN, est vendue à 1 000 exemplaires entre janvier et mars 1979 [ 2]. La 104 ZS2 se distingue de la ZS par ses jantes Amil en alliage léger, son bavolet avant, ses élargisseurs d'ailes, ses pare-chocs "minces" noir mat, son rétroviseur extérieur type obus, sa teinte spécifique gris vulcain et ses bandes de décoration latérales rouges, ses stripings ZS2. Apparition d'une berline 104 S (1 124 cm³, 66 ch) reprenant la sellerie de la série spéciale Sundgau.
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Du coup, chez Peugeot, on s'est contenté d'ajouter un cadran accessoire boulonné au milieu de la planche de bord. Ça fait un peu mal aux yeux, surtout sur une auto à 38 000 F! Ensuite s'est posé le problème de la roue de secours, d'ordinaire rangée à plat au-dessus du bloc sur les 104, mais que la présence des gros carbus Solex 35 mm a contraint à déplacer. Celle-ci s'est donc retrouvée posée à la va-vite, debout derrière le dossier de la banquette. Donc… au milieu du coffre à bagages. Et comme la roue est plus haute que la plage arrière, il a fallu effectuer une découpe qui laisse dépasser cet accessoire ô combien essentiel. Mais la ZS2 est construite pour courir, et il faut croire que ces points de détails importent peu dans cette perspective. A nos yeux, le véritable défaut de cette auto est ailleurs. Il est en effet regrettable de ne pas l'avoir fabriquée en un nombre d'exemplaires plus important, même si cela ne se justifiait pas du point de vue de l'homologation. Une situation similaire à celle vécue par la Simca Rallye 3, un an auparavant, dont le tirage, identique, répondait aux mêmes exigences.

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Cependant, Peugeot avertie les amateurs de voitures sportives: la 104 ZS2 ne sera qu'une série limitée avec seulement 1. 000 exemplaires disponibles, produit entre Janvier et Mars 1979. Et il n'y aura pas un de plus. En effet, la ZS2 n'est produite que dans l'optique d'homologuer la Peugeot 104 ZS2 en Groupe 2. Quant à son prix, la 104 ZS2 s'offre pour 38. 000 Francs, un prix élevé puisque la 104 ZS de base était proposé à 30. 700Francs, et pour le prix d'une ZS2, on pouvait s'offrir une 504! Mais la ZS2 a quelques atouts, et notamment sur son physique. Ainsi, cette version s'équipe extérieurement d'un spoiler avec deux entrées d'air et un autocollant « ZS2 », des rétroviseurs type obus, des élargisseurs d'aile et des jantes Amil 13 pouces. Concernant la peinture, le client n'avait pas le choix, la ZS2 n'était disponible qu'en gris Vulcain avec une bande latérale rouge. L'intérieur n'est pas en reste avec une sellerie spécifique en tissu noir avec des liserés rouges, un compteur de vitesse gradué jusqu'à 200km/h et un compte-tours sur la planche de bord.

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Pour beaucoup, Peugeot a commencé à produire des petites voitures sportives avec la 205GTI, et pourtant, les germes de cette voiture apparaissent au cours des années 1970 avec la 104 ZS. Cette petite voiture fut une révolution pour le constructeur de Sochaux, habitué à produire des véhicules satisfaisant une clientèle plus bourgeoise que sportive. Un cap supplémentaire fut franchi en 1979 avec la 104 ZS2, la version la plus musclée de la série que je vous invite à (re)découvrir! Avant de parler de la version ZS2, quelques mots sur la Peugeot 104: cette petite voiture est présentée en 1972 et Peugeot lui octroie le titre de « plus petite berline d'Europe ». Cette dernière permet au constructeur de Sochaux d'élargir sa clientèle et de proposer un produit économique qui lui permet d'affronter les crises pétrolières de la décennie. Chez la concurrence, la Renault 5 connaissait un véritable succès qui pousse Peugeot a lancer en 1973 une version coupé de la 104. Et c'est sur cette base qu'apparait en 1976 la première 104 à vocation sportive: la 104 ZS.

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Particularités: * A l'avant, type XYR Produite à 1000 exemplaires (homologués en groupe 2), teinte unique (gris vulcain, bandes latérales rouges), ailes élargies et inscription « ZS 2 » sur le côté gauche du spoiler avant à double entrée d'air, rétroviseurs Vitaloni obus Californian, châssis renforcé par rapport à la 104 ZS.

Deux options apparaissent pour les AM 82 et 83: vitres avant électriques peinture noire vernie. Teintes et garnitures: Durant toute sa carrière, la 104 S sera reconnaissable par l'entourage des portières et les bas de caisse peints en noir. Coloris disponibles sur 104 S type A12: Rouge persan 246 (1346) Ivoire 273 (1473) Beige perlé métallisé 537 (1537) Gris clair métallisé 521 (1321) en option Noir 200 (1000) en commande spéciale Coloris disponibles sur 104 S type A31 et A37: A partir de 1980, apparaissent avec le moteur 1360, des bandes latérales similaires à celles des coupés ZS. Pour 80 et 81 (donc BV4), est également ajouté un stripping sur les custodes arrières. La couleur de ces décorations dépendent de la couleur de la carrosserie.

Et il apparaissait de plus en plus regrettable que les victimes de dommages causés par une personne ainsi dépendante d'une autre fussent obligées pour obtenir réparation d'établir positivement une faute de surveillance (quand le dommage ne résultait pas d'une chose gardée). Aussi, la Cour de cassation reconnut qu'il pouvait exister d'autres hypothèses de responsabilité du fait d'autrui que celles qui étaient prévues par l'article 1384 (Ass…

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345 mots 2 pages Dissertation de Droit civil niveau Licence sur le principe de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui énoncée dans l'article 1384, alinéa premier du Code civil: "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Extrait: Pendant longtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit répondre ne faisait qu'annoncer les alinéas suivant de l'article sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait de leurs domestiques ou préposés (alinéa 5), des artisans du fait de leurs apprentis et des instituteurs du fait de leurs élèves (alinéa 6). L'article 1384 ne posait donc pas à l'origine un principe général de responsabilité du fait d'autrui mais valait introduction à des cas particuliers d'une telle responsabilité.

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Ch. réunies. 13 février 1930 – Arrêt « Jand'heur »). Le gardien de la chose qui a été l'instrument du dommage, hors le cas où il établit un événement de force majeure totalement exonératoire, est tenu, dans ses rapports avec la victime, à réparation intégrale, sauf son recours éventuel contre le tiers qui aurait concouru à la production du dommage (Civ. 2ème, 29 mars 2001: Bull. civ. II, n° 68; D. 2001. IR 1285). Pour que la responsabilité du gardien soit engagée, il n'est pas nécessaire que soit rapportée la preuve d'une faute de sa part. La faute du gardien n'est en effet pas une condition de sa responsabilité, laquelle est objective, et justifiée par le seul fait que la chose était placée sous sa garde. Il n'est pas davantage requis, pour qu'il y ait « fait de la chose » au sens de l'article précité, que la chose ait été en mouvement au moment du dommage; une chose peut en effet avoir joué un rôle actif dans la réalisation du dommage alors même qu'elle était inerte. Son rôle actif pourra notamment être déduit de ce qu'elle occupait une position anormale (Voir notamment: Civ.

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Du coup, l'excès de mission peut être une faute pénale. Ainsi, la conclusion à retenir est que le préposé n'est pas responsable civilement mais il est responsable pénalement. Exemple: Le salarié bancaire se trompe dans les comptes d'un client. Il sera immunisé et la victime ne pourra agir que contre l'employeur. Le salarié se trompe volontairement dans les comptes d'un client qu'il n'apprécie pas. C'est une faute pénale et la victime pourra agir contre le préposé.
C'est ainsi un critère d'apparence. Pour prouver que le préposé n'ait pas l'autorisation d'agir, il faut regarder la mission confiée par le commettant au préposé. Enfin, pour prouver l'action à des fins étrangères à ses attributions, il faut regarder l'intention de la faute du préposé. Il faut retenir que ces trois conditions étant cumulatives rendent très difficile l'exonération du commettant. Exemple: Le salarié bancaire se trompe dans les comptes d'un client. Ici, la victime pense que le salarié agit dans ses fonctions et le salarié ne cherchait pas volontairement la faute. Le commettant sera donc responsable de la faute de son préposé. Pour que l'abus de fonction soit caractérisée, il aurait fallu que le salarié ait intentionnellement voulu détourner des fonds bancaires. Ainsi, les victimes peuvent penser légitimement qu'il n'agissait pas dans le cadre de sa fonction, qu'il n'avait pas l'autorisation à le faire et sa faute était intentionnelle. Ainsi, les rares cas d'exonération du commettant représentent des infractions pénales et des intentions malhonnêtes.