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1998, Synd. des médecins d'Aix et région, Lebon 266; RFDA 1998. 961, concl. Bonichot; AJDA 1998. 844, chron. Raynaud et Fombeur: décret violant une loi quant à l'élection du président du Conseil national de la formation médicale réunie. - CE 28 déc. 2005, Union syndicale des magistrats administratifs, req. no 274527, Lebon 591; AJDA 2006. 940, note Pontier, etc. ). Intégrité des données : risques et bonnes pratiques. Comment la garantir ?. Il en est de même lorsqu'un décret viole directement un objectif de valeur constitutionnelle, comme celui de l'intelligibilité de la norme (CE 8 juill. 2005, Féd. des synd. généraux de l'Éducation nationale et de... Uniquement disponible sur
En France En France, l'annexe 11 du Guide des Bonnes Pratiques de Fabrication de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) sur les systèmes informatisés fait référence à l'intégrité des données: contrôles intégrés pour garantir l'exactitude et la sécurité des entrées et des traitements de données, contrôle d'exactitude sur les données, intégrité des données sauvegardées et archivées, traçabilité des modifications… Il est clairement indiqué que la gestion du risque doit prendre en compte l'intégrité des données. Contrôler l exactitudes. Aux Etats-Unis Aux Etats-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) accorde aussi une place critique à l'intégrité des données. C'est une exigence primordiale du système qualité pharmaceutique défini dans les GMP (Good Manufacturing Practices). L'acronyme ALCOA pour Attributable, Legible, Contemporaneous, Original et Accurate est utilisé pour définir les cinq qualités nécessaires pour maintenir l'intégrité des données. Les principes initiaux d'ALCOA ont été complétés par ALCOA+ avec « Complete », « Consistent », « Enduring » et « Available ».
Associations et clubs de sport 41 rue de Soupetard, 31000 TOULOUSE Autres coordonnées 41 rue de Soupetard, 31000 TOULOUSE Web, Mail, Réseaux Sociaux Infos Légales ASPTT TOULOUSE, est une PME sous la forme d'une Association déclarée créée le 22/08/1995. L'établissement est spécialisé en Activités de clubs de sports et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. ASPTT TOULOUSE se trouve dans la commune de Toulouse dans le département Haute Garonne (31). 41 rue de soupetard toulouse « victoire historique. Raison sociale SIREN 338115660 NIC 00080 SIRET 33811566000080 Activité principale de l'entreprise (APE) 93. 12Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR47338115660 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Club de sport à proximité de Toulouse (31000) Autres recherches Club de sport autour de Toulouse (31000) Votre note n'a pas été prise en compte.
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