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CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France Mise à jour le 04/11/2020 La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L. Conférence territoriale de l action publique de. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales). Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER). Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier. Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants: - des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département; - des communes de plus de 30 000 habitants; - des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants; - des communes de moins de 3 500 habitants Conformément aux dispositions des articles D.

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L'Etat d'un côté, les collectivités de l'autre. Du coup, des pans entiers de politiques partagées passent à la trappe. Que ce soit dans le social, en matière d'emploi, d'aménagement du territoire… Selon Bruno Acar, la situation se serait même "peu à peu dégradée". "Il y a peu d'exercices d'évaluations concertées". Or parce que "les politiques initiées par l'Etat impliquent le plus souvent les collectivités", celles-ci "doivent être acteurs de l'évaluation". Faut-il pour autant généraliser des dispositifs obligatoires et systématiques tels qu'ils existent parfois? Sans doute pas. Les confrences territoriales de l'action publique : un outil de rationalisation ? - Portail territorial. Notamment parce qu'il s'agit alors souvent de dispositifs lourds et "très formels", avec "une approche très ciblée". L'évaluation, ce n'est pas du contrôle ou de l'audit. Ou du moins pas que. Et Bruno Acar de constater qu'aujourd'hui, "l'évaluation se fait plutôt sur le flux que sur le stock". De quoi contribuer, sans doute, à l'empilement des politiques publiques. Donner à la région "un rôle d'ensemblier"? Evaluer, c'est d'abord disposer des bons outils, notamment de l'outil statistique.

Trois grands sujets d'échange Créée par la loi MAPTAM et confortée par la loi NOTRe, la CTAP est un lieu de passage obligé sur trois grands types de sujets La CTAP est obligatoirement consultée pour avis sur les demandes de délégation de compétences faites par une collectivité à l'Etat. Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) - Internet des Services de l'Etat de Vendée. Elle doit aussi examiner les projets de conventions que les collectivités souhaitent adopter pour la mise en œuvre partagée des compétences dont elles sont «chefs de file» ou sur les compétences dites partagées. La CTAP est enfin incontournable dans l'élaboration de plusieurs schémas: SRDEII (développement économique, innovation & internationalisation) et SRADDET (aménagement & développement durable du territoire), plan des déchets… Qui siège à la CTAP de Bretagne? La liste des membres de la CTAP est arrêtée par le Préfet de région (voir liste membres novembre 2018 en bas de page).

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V. Le tombant et le nombre de personne Il est important de tenir compte de ces deux détails. Vous préférez un drap long avec des tombants de part et d'autre du lit? Ou vous le voulez plus court? Par ailleurs, dormez-vous seul ou serez-vous deux dans le lit? Votre partenaire a également besoin de se couvrir. A. Selon le nombre de personnes Si vous dormez seul, un drap plat 1 pièce standard suffit amplement. Votre conjoint dort avec vous? Vous devez donc choisir un drap plus large surtout si votre partenaire vole la couette. Drap plat pour lit 120x190 pour. Il faut ajuster la taille du drap en tenant compte de la corpulence de l'autre dormeur. B. Selon le tombant voulu La dimension de votre linge de lit dépend également du tombant que vous voulez obtenir. Vous aimez bien voir les pans qui retombent le long du lit? Optez pour un drap plus grand. VI. Que faut-il savoir d'un drap plat? Vous ne devez pas confondre le drap plat avec le drap-housse. Tandis que le drap-housse possède des élastiques et qu'il ne bouge pas, le drap plat est situé entre ce dernier et les couvertures.

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Ici encore, il faut prendre garde à ne pas utiliser un fer à repasser trop chaud surtout si vous avez un drap fait en cachemire ou en soie. Par contre, retrouvez dans les conseils d'entretien des draps en polyester qu'il n'est pas nécessaire de repasser un drap fait en polyester. ← Tous nos conseils pour bien choisir son linge de lit