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21/06/2017 – 06h15 Rennes () – Alors que les attaques contre les personnes et que les attentats se multiplient ces derniers mois en Europe et en France, les Français sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans les clubs de tir sportif, à passer le permis de chasse ou de ball-trap. Mais certains également souhaitent pouvoir bénéficier du port d'arme, estimant leur sécurité menacée. En effet, une disposition de loi permet à tout citoyen – remplissant certains critères – de faire sa demande d'autorisation de port d'arme. Nous vous la détaillons ci-dessous – suite au travail réalisé par l'ARPAC (l'association pour le rétablissement d'un port d'arme citoyen). L'ARPAC. Une association qui milite pour le rétablissement d'un port d'arme citoyen [interview] L'article R315-5 du Code de la Sécurité Intérieure permet en effet à quiconque de demander un permis de port d'arme selon les conditions suivantes: Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47.
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Le droit de détenir une arme à feu (permis de port d'armes) est une autorisation délivrée exclusivement par les services administratifs compétents d'un État. Il est très encadré. Par conséquent, tout le monde ne peut en bénéficier. Qui peut alors bénéficier d'un permis de port d'arme? Suivez le guide pour en apprendre plus! Port d'arme: qui peut en bénéficier? Bien que fortement réglementé, le permis de port d'arme se délivre. Voici les différents cas dans lesquels vous pouvez en bénéficier. Les détails! Pour assurer sa défense C'est le premier cas dans lequel une personne est autorisée à avoir une arme. La sécurité des citoyens étant la priorité de l'État, aucun permis ne vous sera refusé si vous prouvez que l'arme servira à protéger votre personne ou famille. Ainsi, tout individu de plus de 21 ans peut bénéficier d'une autorisation de port d'arme s'il est exposé à des risques sérieux résultant de son activité professionnelle et du lieu d'exercice de celle-ci. Toutefois, la loi prévoit une limite de 50 cartouches par arme.
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Exiger que les membres du personnel de l'EMSP obtiennent une autorisation de port d'arme, qui est présentée sur demande; Après la mort d'un certain nombre de civils, dans les années 1980, tués sur la police, le contrôle des armes fut considérablement renforcé, de nombreux agents eurent leur autorisation de port d'arme révoqué, et la formation pour les autres fut grandement améliorée. After the deaths of a number of members of the public in the 1980s fired upon by police, control was considerably tightened, many officers had their firearm authorisation revoked, and training for the remainder was greatly improved. Ceci pourrait constituer des risques de sécurité, car, selon toute vraisemblance, les fonctionnaires qui ont acheté les armes n'ont pas d' autorisation de port d'arme officielle. This could lead to security risks in the future, as the officials who obtained the weapons have probably not been vetted to carry official government firearms. L'importation des armes de la deuxième catégorie est soumise à l'obtention d'une autorisation spéciale des services de sécurité, à l'exclusion des armes utilisées pour lesquelles l'importateur doit fournir une autorisation de port d'arme valide qui est délivrée par les autorités tunisiennes.
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Conservation et nombre d'armes Le nombre d'armes et de munitions détenues par le titulaire du permis de port d'arme sera limité en fonction de sa situation et le matériel devra être conservé dans un lieu sécurisé et adapté tel qu'un coffre-fort, une armoire-forte ou une pièce spécialement aménagée comportant une porte blindée et des barreaux. Note: Toute infraction grave à la législation en matière de détention d'arme de catégorie B est sanctionnable de 5 ans et de 75 000 euros d'amende. Comment demander un permis de port d'arme de catégorie B? La demande d'autorisation de détenir une arme de catégorie B doit être formulée auprès de la préfecture de son domicile en y joignant tous les justificatifs nécessaires. Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir un port d'arme pour des motifs professionnels que vous expédierez en lettre recommandée à la préfecture de police. L'autorisation est accordée pour 5 ans maximum, renouvelable 3 mois avant son échéance, mais peut être retirée à tout moment par les autorités en cas de maladie, de condamnation ou pour une raison de sécurité des personnes.
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OUARGLA- Une peine de cinq années de prison ferme a été prononcée jeudi par le tribunal criminel près la Cour d'Ouargla à l'encontre de trois individus pour port d'armes et détention de munitions sans autorisation des autorités compétentes. Dans cette même affaire, le tribunal de Ouargla a également retenu des griefs contre le dénommé M. (43 ans) pour sortie illégalement du territoire national et contre H. T (53 ans) et (33 ans) tous deux de nationalité nigérienne, pour entrée illicite sur le territoire algérien. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au mois de mai 2018 lorsqu'une patrouille de l'Armée nationale populaire avait intercepté, dans la région de Djanet (Illizi), un véhicule tout terrain avec à son bord les trois individus précités, et découvert, dissimulé dans un sac de dattes, une arme automatique de type Kalachnikov, deux chargeurs vides et 37 balles de calibre 7, 62 mm, ainsi que trois futs contenant 600 litres d'essence. Les mis en cause dans cette affaire ont avoué qu'ils étaient en route pour le Niger en provenance de Libye lors de leur interception.
L'instauration de l'état d'urgence et l'instabilité sécuritaire qui prévalait et continue toujours à sévir dans certaines régions ont mené «quelques agents des services à devenir carrément des intermédiaires pour l'obtention du permis de port d'arme, en contrepartie de grosses sommes d'argent. Les permis étaient délivrés par les Régions militaires, à l'époque sur le qui-vive. Résultat: de hauts gradés ont profité de la situation pour délivrer des autorisations à leurs proches et connaissances. Maintenant, il faut aller dans le sens de l'assainissement des listes et étudier la question très sérieusement», réclame un colonel à la retraite. Car des dérives, il y en a. L'été dernier, un importateur aurait, selon le témoignage de policiers, sorti son arme à feu et tiré en l'air lors d'un cortège nuptial, à côté du point de contrôle à proximité de l'université de Bab Ezzouar. Les policiers, affolés, l'ont plaqué à terre mais «il a suffi qu'il passe un coup de fil sur place pour que l'ordre de le relâcher grésille dans le talkie-walkie», se souvient un policier présent ce jour-là.
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