Photo Verre De Champagne 94 / Arrêté Du 23 Juin 1978 Chaufferie

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RÉSUMÉ Cet article présente une synthèse de la réglementation existante concernant la mise en œuvre des chaufferies de puissance supérieure à 70 kW (utile) ou 85 kW (absorbée) jusqu'à 2 000 kW. Lire l'article L'installation de chaufferies, qu'elles soient neuves ou en remplacement d'anciennes, est soumise à des règles strictes. Selon les puissances des appareils de chauffage, les locaux doivent être conçus avec des caractéristiques précises: lieu d'implantation, matériaux de construction, ventilation et sécurité incendie. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont également soumis à une réglementation en fonction du combustible utilisé et des matériaux de construction des conduits. Ce dernier aspect est abordé plus spécifiquement dans l'article [TBA 2 680]. Le texte principal portant sur la réglementation des chaufferies est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des bureaux ou des locaux recevant du public.

Arrêté Du 23 Juin 1978 : Réglementation Des Chaufferies Gaz - Grdf Cegibat | Grdf Cegibat

Peut-on implanter deux chaudières dissociées hydrauliquement dans une chaufferie? Oui, en revanche, celle-ci sera considérée comme un seul et même local chaufferie et ne devra être desservie en gaz que par une seule conduite d'alimentation, sur laquelle sera positionné un organe de coupure spécifique chaufferie. Dans quelle condition les sas avec des portes coupe-feux 1/2 heure sont-ils obligatoires? En sous-sol, la mise en œuvre d'un sas n'est pas une obligation. Pour les chaufferies dont la puissance calorifique est supérieure à 2000 kW, l'arrêté PIC (arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 article 2. 14 de l'annexe 1) peut l'exiger notamment s'il y a une communication entre le local chaufferie contenant les appareils de combustion utilisant du gaz et d'autres locaux (en rez-de-chaussée, en terrasse ou au dernier niveau). Quel aménagement particulier pour une chaufferie en sous-sol? Une chaufferie en sous-sol doit avoir obligatoirement un accès de plain-pied d'une surface minimale de 4 m 2.

Abréviations utilisées dans ce document pour les références aux textes réglementaires: [ATG C. 321. 4] Spécification ATG - Mini-chaufferie gaz [A21/03/1968 Annexe] Annexe de l'Arrêté du 21 mars 1968 (Titre IV) - Chaudières au fioul [RSERP] Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP Le principal texte réglementaire qui concerne les chaufferies est l'arrêté du 23 juin 1978, mais il ne concerne que les chaufferies de plus de 70 [kW] utile. Question Q1: Qu'est-ce que la puissance utile d'une chaufferie? La puissance utile d'une chaufferie est la puissance maximale fournie à l'eau par les chaudières. Cette puissance utile est inférieure à la puissance calorifique fournie par le ou les brûleurs des chaudières du fait des pertes par les fumées et par les parois des générateurs (sauf dans le cas de chaudières à condensation). En règle générale, la puissance utile d'une chaufferie correspond à la puissance nominale de la ou des chaudières installées. Sur les notions de puissance, rendement, pouvoir calorique (PCI et PCS) on pourra consulter les dossiers « Les chaudières au sol » et « Les chaudières à condensation ».

N°3 - Les Dimensions Des Chaufferies - Bp

Le comportement au feu des parois de la chaufferie doit répondre aux exigences suivantes: Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local doivent être construits en matériaux classés MO et coupe-feu de degré deux heures au moins (sauf pour la chaufferie installée en terrasse, où les murs latéraux et la couverture doivent avoir des matériaux classés MO). L'arrêté du 23 juin 1978 définit également le niveau de protection au feu pour les murs et la couverture d'une chaufferie à une distance inférieure ou supérieure à 10 m de tout bâtiment. L'accès à la chaufferie depuis l'intérieur d'un bâtiment peut se faire: par un sas fermé par deux portes pare-flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie? ; par une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme-porte? ; par tout autre dispositif coupe-feu de degré une heure. L'accès à la chaufferie depuis l'extérieur peut se faire: par une porte d'accès coupe-feu de degré une demi-heure au moins, si cette porte est distante de moins de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public?

Réglementation Mis à jour le 29/11/2021 La rénovation énergétique d'un bâtiment d'habitation équipé d'un chauffage central entraine généralement aussi celle de la chaufferie. L'arrêté relatif aux chaufferies datant de 1978, il convient de s'interroger sur la possibilité de réaliser une mise en sécurité pour celles qui sont antérieures à cette date. Contexte réglementaire À quelle date devrait-on obligatoirement respecter l'arrêté du 23 juin 1978? Les chaufferies doivent être conformes à cet arrêté depuis le 21 juillet 1978, date de sa parution de l'arrêté au Journal officiel. En quoi consiste une mise en sécurité? Pour des chaufferies antérieures à cette date, la mise en sécurité consiste à ne pas dégrader le niveau de sécurité existant et à se rapprocher de celui défini par l'arrêté du 23 juin 1978, tout en évitant les transformations immobilières importantes. Cette mise en sécurité trouve sa légitimité dans deux textes réglementaires: la circulaire 82-100 et la Lettre du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie du 21 novembre 1978.

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Ces choix impacteront directement la technologie à mettre en place au niveau de la chaufferie et conduiront alors à se poser des questions autant sur la conception et le dimensionnement que sur l'installation et son exploitation: quelle solution pour le silo de stockage? Quel type de système d'extraction et d'alimentation? Quel type de chaudière et donc de foyer utilisé? Quelle maintenance à mettre en place? Nous vous proposons d'apporter un éclairage sur les règles de bonne pratique pour les chaufferies bois.

Quelle est la température maximale à ne pas dépasser en chaufferie? La température dans la chaufferie ne doit pas dépasser les 30 °C. 2. Alimentation en eau Faut-il prévoir un point d'eau dans une chaufferie en sous-sol? Oui. La chaufferie doit comporter un robinet de puisage. Faut-il une évacuation des eaux usées? Oui. Dans le point le plus bas de la chaufferie, il doit y avoir un égout, afin de recevoir les eaux de lavage et divers écoulements. Celui-ci devra être équipé d'un siphon de sol. 3. Electricité Faut-il séparer les commandes de coupure des circuits électriques? Oui. En plus d'être à l'extérieur, elles sont obligatoirement dissociées: l'une pour les circuits d'éclairage électrique l'autre pour tous les autres circuits électriques. Chaque dispositif de commande doit être convenablement repéré par une plaque qui précise le sens de la manoeuvre. Il est constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire ou un dispositif d'arrêt d'urgence. Peut-on placer l'armoire électrique de commande en chaufferie?