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Fri, 12 Jul 2024 17:08:41 +0000
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(Article paru en novembre 2017 – Voir les seuils 2022-2023) Si les expositions ont leurs biennales, les Marchés Publics peuvent eux compter tous les 2 ans sur la réévaluation de leurs seuils de passation. Ainsi, les seuils européens actuels fixés par le Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 ont changé au 1er janvier 2018. Pour rappel, leur calcul est indexé sur le cours du DTS (Droit de Tirage Spéciaux) déterminé par le FMI sur la base d'un panier de 5 devises (Yuan, Dollar, Euro, Yen, Livre Sterling).

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Accueil Actualités Archives Nouveaux seuils applicables aux marchés publics Mise à jour: 03 juillet 2018 Le décret modifiant les seuils applicables en 2018 aux marchés publics a été publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel. L' avis du 31 décembre 2017 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel. Il modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2018. Les seuils sont relevés de: 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État, 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales, 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité, 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

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Actualité jurisprudentielle L'appréciation des candidatures – condamnation pour banqueroute – Conseil d'Etat, 31 octobre 2017, société Citta, n° 410496 La métropole Aix-Marseille-Provence avait lancé deux procédures pour l'attribution de deux marchés de maitrise d'œuvre pour le suivi de travaux. Après avoir classé première les offres présentées par la société Citta, la vérification des capacités de la société a conduit la métropole à rejeter les deux offres au motif que la société était sous le coup d'une condamnation pour banqueroute inscrite à son casier judiciaire. Le Conseil d'Etat a rappelé, dans le cadre du recours en référé introduit par la société, que la condamnation pour banqueroute n'était pas un motif d'exclusion des candidatures des soumissionnaires à un marché public. En effet, les interdictions de soumissionner définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ne prévoient pas que les condamnations pour banqueroute constituent un motif d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics.

Les autres acheteurs choisissent librement les critères de publicité adaptés en fonction des caractéristiques du marché public (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause, etc. ) et ne sont pas soumis au seuil de 90 000 € de publicité au BOAMP ou dans un JAL. Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.

20 janvier 2013 7 20 / 01 / janvier / 2013 17:02 Published by rumar-92 - dans Ben 10 Alien Force

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Saison 3 Épisode 1: L'épuration Épisode 2: La transformation génétique Épisode 3: Salutations des Techadons Épisode 4: Le cercle des gardiens de la flamme Épisode 5: Un double sinon rien Épisode 6: La parfaite petite amie Épisode 7: Le sacrifice ultime Épisode 8: La grande décharge Épisode 9: La mère de tous les Vreedle Épisode 10: Au coeur de l'Histoire Épisode 11: Un parfait alignement Épisode 12: Inspecteur 13 La suite sous cette publicité Publicité Épisode 13: Les ennemis de mes ennemis? Épisode 14: Le domaine des amoureux Épisode 15: L'étoile filante Épisode 16: Les oeufs du dragon Épisode 17: Une nuit cauchemardesque Épisode 18: Le début de la fin Épisode 19: L'ennemi ultime - partie 1/2 Épisode 19: L'ennemi ultime - partie 2/2 Saison 2 Épisode 1: Qui es-tu Unice?

L'Épuration La Transformation génétique Salutations des Techadons Le Cercle des Gardiens de la Flamme Un double sinon rien La Parfaite Petite Amie Sacrifice ultime La Grande Décharge La Mère de tous les Vreedles Le Cœur de l'histoire Parfait alignement Inspecteur 13 Les ennemis de mes ennemis?