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Auteur(s) Ismahane EL BAHLOUL: Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l'arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s'assurer de l'application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art GC 18 à 19. Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte? Étapes: 1 - Identifiez les mesures de remise en état 2 - Identifiez les éléments à intégrer dans votre bilan de fonctionnement Fiches à lire Faq Est-ce que les mesures planifiées en cas de cessation d'activités peuvent être modifiées?

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