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Mon, 08 Jul 2024 21:02:35 +0000
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» Cette option politique était le signe de l'affirmation d'une conception endogène du droit destinée principalement à faire face aux impératifs du développement économique. Pour parvenir à ses fins, le législateur sénégalais a opté pour une codification à droit constant. Très critiquée, cette technique de codification n'en souligne pas moins les mérites d'une entreprise ambitieuse fondée sur la volonté de proposer, dans bien des cas, des solutions de rupture avec le droit français. Première entreprise de codification en Afrique noire francophone, le COCC a inspiré certains Etats africains dans la voie de l'élaboration de lois nationales, même si le Code civil français reste encore applicable dans beaucoup d'autres. Sa renommée dépasse ainsi les frontières sénégalaises. Le Code des obligations civiles et commerciales n'a donc pas connu une fortune modeste. Et ilaréussi- ne serait-ce qu'en apparence-, à conserver sa physionomie originelle, en dépit de l'épreuve du temps. Cette stabilité renvoie-t-elle à la solidité de l'arrimage ou à un immobilisme de circonstance?

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Quelqu'un peut m'aider? JEFF Date d'inscription: 10/02/2015 Le 15-12-2018 Salut La lecture est une amitié. Merci de votre aide. JUSTINE Date d'inscription: 27/06/2017 Le 13-01-2019 Salut les amis Comment fait-on pour imprimer? Merci beaucoup Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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Cession sous acte au thentique en date du 24/04/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: Camping Interplages-Quartier Acotz 64500 Saint-Jean-de-Luz Adresse de l'ancien propriétaire: Camping Inter Plages 64500 Saint-Jean-de-Luz Date de démarrage d'activité: 24/04/2020 Adresse: 305 Route des Plages 64500 Saint-Jean-de-Luz 22/07/2020 Achat ou vente Type de vente: Mise en activité d'une société suite à achat Origine du fond: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1331000. 00 euros Type d'établissement: siège et établissement principal Activité: camping et activités accessoires commerce de détail Descriptif: mise en activité de la société sur achat ou apport.

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