Comité Social Territorial : La Dgafp Précise Les Modalités De Fonctionnement - Actualité Fonction Publique — Fiche Pédagogique Montagne Grenoble

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Vous êtes ici La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue une nouvelle instance mise en place lors du prochain renouvellement des représentants du personnel en décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Fédération CGT des services publics : FDSP-CGT | Les Comités Sociaux Territoriaux. (...). Le comité social territorial (CST) est réglementé par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à quatre ans. Un Comité Social Territorial (CST) est obligatoirement créé: dans chaque centre de gestion, pour les collectivités ou établissements affiliés de moins de 50 agents. dans chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
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Elle se fait à marche forcée. Le CSFPT n'aura eu que 15 jours entre la réception du projet de décret et sa présentation en séance plénière. Le gouvernement le sait, l'analyse d'un tel document de 40 pages et la production d'amendements n'est pas possible dans un délai aussi court. Il ne permet pas non plus à la démocratie sociale de s'exprimer à travers le débat et le vote des instances pertinentes des organisations syndicales membres du CSFPT. Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux. Selon le projet de décret, le CST sera organisé autour d'une assemblée plénière correspondant aux Comités techniques et d'une formation spécialisée se substituant au CHSCT. Cette FS pourra être court-circuité par le/la président. e du CST. En effet, celle-ci ou celui-ci disposera d'un pouvoir d'évocation. Par ce biais, il/elle pourra dessaisir la FS de tout sujet de sa compétence pour le traiter uniquement en CST. À l'aune de ces évolutions, la disparition du couple CT / CHSCT remplacée par le CST constitue un recul social majeur visant à balayer les questions de santé au travail, ainsi que la responsabilité des employeurs territoriaux en la matière.

Lors de la venue de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en novembre 2020 devant le CSFPT, une motion unanime des membres de cette instance a été lue. Elle contenait ce passage écrit à l'initiative de la CGT: « la crise a fait apparaitre la nécessité de renforcer la démocratie sociale sur l'ensemble du territoire, et ce de façon obligatoire. En effet, des inégalités se sont aussi manifestées dans les relations sociales et le dialogue social. À ce titre, le CSFPT souligne la nécessité de renforcer les instances paritaires formelles, et, en premier lieu, les CHSCT particulièrement adaptés à ce type de situation ». Comite sociaux territoriaux des. La Ffédération CGT des Services publics entend informer et mobiliser massivement l'ensemble des agents territoriaux en défense des CHSCT et sur la nécessité d'une instance du personnel en charge de leur santé, instrument qui a démontré toute sa pertinence avant et pendant la crise sanitaire Covid. Pour une démocratie sociale, seule à même de porter une organisation maitrisée par les représentants des personnels pour défendre leurs intérêts.

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Résumé Il était une fois, un jeune homme très malheureux. Rien qu'en le regardant, on comprenait pourquoi: il était laid. Afin de connaître la raison de sa disgrâce, il part à la recherche de la Montagne où le Ciel rencontre la Terre. Là-bas, trois génies répondent à trois questions.

Type de parution: Dossier/classeur/fiche Thématiques: Activité de pleine nature / sports, Aménagement, Culture montagne, Histoire, Jeunes, Montagne, Montagne hivernale, Patrimoine culturel, Stations de ski, Tourisme Description: L'histoire du ski: L'origine du mot « ski » se retrouve dans les dialectes de nombreuses peuplades du nord de l'Europe et de l'Asie, avec des mots ayant la même racine linguistique pour désigner les skis: suski, suks, sok, suksildae... datant d'il y a plus de 10 000 ans. La préhistoire, les origines géographiques, une lente évolution pour les motifs militaires, le ski devient un sport, les pionniers, le ski et le tourisme, l'évolution du matériel, … Autant de thèmes abordés dans ce dossier complet agrémenté d'exercices. Télécharger la fiche en lien 1 ci-dessous. Fiche pédagogique montagne du. Télécharger les outils proposés par l'ASCD 73 en lien 2. Auteur: ASCD 73 Editeur: Public: Tout public / jeunes Année de parution: 2015 Langue: Français Commentaires: Cette fiche fait partie d'un ensemble de documents pédagogiques conçus par l'Association Savoyarde des Classes de Découvertes.