Clause De Révision De Prix Modèle: Manduca - Porte Bébé Physiologique

Clause de révision des prix: quelle définition? La clause de révision de prix est une garantie pour l' acquéreur afin de faire face à une baisse ou une augmentation de la valeur des titres cédés, si l' origine de cette variation est antérieure à la cession. En règle générale, on réalise une telle clause lorsque la personne qui cède ses droits (cédant) et la personne qui les acquiert (cessionnaire) éprouvent des difficultés quant à la fixation de la valeur de l' entreprise cédée. La clause de révision de prix est un contrat par lequel le cédant s'engage à réviser le prix d'acquisition auprès du cessionnaire, en cas de baisse de la valeur des titres cédés liés à: l' apparition d'un passif nouveau ou; la diminution d'un élément d'actif. Cette clause de révision de prix est une garantie auprès de la personne qui acquiert les titres. Bon à savoir: en matière fiscale l'acquéreur pourra réclamer la restitution des droits d'enregistrement payés en considération du prix de cession. Une telle clause va permettre de diminuer le prix initialement versé par l'acquéreur dans le cadre d'une cession de titres.

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Elle peut donc valablement être insérée dans vos devis, à condition que l'indexation soit en relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité des parties, par exemple un index BT et TP adapté aux travaux à réaliser. Cependant, l'indice ne peut pas être le SMIC, l'inflation ou l'indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires. Exemple de clause de révision de prix à insérer dans vos devis: Le prix du présent devis est révisé par application de la formule de révision suivante: P = P0 x (BT/BT0) Dans laquelle: - P = prix révisé HT - P0 = prix initial HT prévu au devis - BT = dernière valeur connue de l'index BT publié à la date de facturation des travaux - BT0 = valeur de l'index BT disponible à la date du devis Indice(s) (ou index BT) retenu(s): ………. (préciser) Par ailleurs, il est recommandé également d'indiquer une durée de validité courte de vos devis (un mois par exemple). Ainsi, si la signature de votre client intervient postérieurement, vous ne serez plus engagé par votre devis et vous pourrez lui en présenter un nouveau.

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Ces clauses ne sont dès lors pas sans conséquence et elles doivent être mûrement réfléchies. Clause de révision Pour éviter l'incertitude de l'aboutissement de renégociations périodiques et consacrer un caractère pérenne au contrat, les parties peuvent opter pour des clauses de révision automatique des prix ou de la rémunération. Ces clauses de révision opèrent de plein droit, sans que les parties ne doivent intervenir ou discuter à nouveau pour trouver un accord. Les parties peuvent ainsi par exemple prévoir une clause d'indexation ou une clause de révision du prix qui permet de faire varier le prix en fonction de circonstances extérieures telles que l'inflation, la variation des taux de change, l'augmentation du prix des matières premières, etc. En ce qui concerne la clause d'indexation, les parties restent tout à fait libres de choisir ou définir contractuellement leur indice. Les parties peuvent convenir dès lors de n'importe quelle modalité ou formule de variation du prix. Par exemple, les parties peuvent faire référence à un indice officiel d'un pays déterminé (indice des prix à la consommation, indice santé, etc. ) ou à un indice déterminé par une fédération professionnelle particulière.

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La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d'un marché, à la hausse comme à la baisse, afin de prendre en compte l'évolution des conditions économiques des principaux composants d'un marché. Une clause d'actualisation permet de revaloriser le prix au début de son exécution et n'a lieu qu'en seule fois alors que la clause de révision permet de revaloriser les prix au moment de l'envoi des situations ou de la facture. Dans les devis, la variation des prix n'est pas automatique; elle ne s'applique que si elle est expressément prévue. Une clause de variation de prix peut valablement être insérée dans les devis, à condition que l'indexation soit en relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité des parties. Cependant, l'indice ne peut pas être le SMIC, l'inflation ou l'indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires. · Exemple de clause de révision: Les prix mentionnés dans le marché seront révisés au moment de leur règlement par l'application de la clause de variation de prix suivante ( insérer la formule de variation de prix).

Enfin, la pondération des éléments constitutifs peut avoir changé, par exemple du fait que chacun de ces éléments n'a pas évolué dans la même proportion (particulièrement pour les matières premières). Il faut donc revoir périodiquement (au moins tous les cinq ans) la composition des formules de variation, y compris pour les index (DAJ, guide des prix, 2013). Contenu du clausier: Limitation de l'application de la révision Clause de réexamen Révision par ajustement 3. 1 Clause simple de révision sur barème fournisseurs 3. 2 Révision sur barème fournisseurs avec butoir 3. 3 Révision par référence à un indice de prix 3. 4 Clause mixte révision par indice et barème 3. 5 Révision sur index de prix 3. 6 Mercuriales 3. 7 Révision par échange de lettres 3. 8 Clause de sauvegarde Révision par formule paramétrique Révision avec tunnel de variation Révision avec neutralisation dans le temps Révision par référence à la structure du bordereau des prix Modalité de révision des prix 8. 1 Valeur initiale des indices 8.

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