Emploi Agricole Suisse / Affiche A Vendre Voiture A La

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C'est assimilé à de la publicité sauvage faites sur le domaine public. voir les archives pour les references textuelles. Luc Post by lucos Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Cette question a déjà été posée. Affiche à vendre voiture - Achat en ligne | Aliexpress. Il me semble que ce n'est plus vrai Post by AlainD Post by lucos Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Il me semble que ce n'est plus vrai ça sert encore sur paris au moins pour des operations coup de poing sur les ventes de voiture à la sauvette qui squattent les rues vers les puces de clignancourt. c'est le R644-3 du CP qui permet ça Luc Post by serge Serge Bonjour, Quelqu'un aurait-il des connaissances dans la police ou la justice, J'ai été convoqué par la gendarmerie parce que j'avais mis une voiture bien garé sur une place de parking gratuite avec une affiche "A VENDRE". Au bout d'un mois le garagiste n'était plus intéressé par la vente de Post by serge cette voiture Ford Mondéo Ghia essence model 1999 (127000 Km) 3200 euros.

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Il me semble que ça provient du fait que tu tombes sous le coup de la loi sur les véhicules publicitaires, qui n'ont pas le droit de rester éternellement en stationnement. Tu es sûr qu'en plus tu n'avais pas un problème de stationnement abusif? (plus de 7 jours au même endroit sans bouger) Post by serge Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Photo 1 - vente voiture affiche - Occasion. Peut-on mettre une affiche « à vendre » sur son véhicule ?. Le plus simple aurait été que tu immatricules la voiture à ton nom, bon ça t'aurait coûté le prix de la carte grise mais vu que tu as déjà payé l'assurance un peu plus un peu moins... Je ne vois pas bien d'autre méthode pour ça. Tu n'auras qu'à expliquer à ton ami Roumain que tu as eu des frais incontournables et que tu es obligé de te rembourser sur le prix de la vente. Par contre, difficile de trouver un acheteur qui aura confiance pour acheter une voiture d'occasion à un vendeur qui vient juste de la faire immatriculer... Il va craindre le pire... Mais dans un sens, difficile aussi de trouver un acheteur qui accepte d'acheter une voiture d'occasion à un vendeur qui n'est pas le titulaire de la carte grise...

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En direct de la loi: afficher sur sa voiture une annonce pour la vendre est-il risqué? La question de la semaine « Je compte vendre ma voiture. Afficher une annonce sur les vitres latérales arrière, cela comporte-t-il un risque? » Baptiste (Montbéliard) Combien coûte un avocat? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs. Une annonce sur son auto comporte des risques La réponse de Maître Tichit: « Juridiquement, il n'y a aucun obstacle à ce que vous puissiez le faire, maintenant je vous le déconseille. Affiche A VENDRE dans sa voiture. Pourquoi est-ce déconseillé de mettre son annonce de mise en vente directement sur sa voiture? En général, quand vous mettez une annonce pour vendre votre véhicule, vous mettez certaines caractéristiques qui sont très intéressantes pour les éventuels usurpateurs de plaques d'immatriculation!

Mais il est clair aussi qu'il faut veiller à ce que le numéro d'immatriculation de votre véhicule n'apparaisse pas clairement sur les photos. Or, accompagner votre annonce de plusieurs clichés est grandement recommandé pour espérer vendre son auto vite et bien. Recevoir une contravention avec le même numéro d'immatriculation et la même voiture que la vôtre (même marque, même modèle), alors que vous êtes certain que cela ne pouvait pas être votre véhicule pris en infraction, ne constitue pas une situation si exceptionnelle! Le nombre de « doublettes parfaites », comme les nomment les agents des forces de l'ordre, a vraisemblablement tendance à fortement grimper ces derniers temps. Mieux vaut donc se méfier et prendre quelques précautions. Affiche a vendre voiture du. Car pour les victimes de doublettes (qui plus est parfaites, mais cela vaut aussi dans une moindre mesure pour les imparfaites), réussir à s'en sortir et à prouver son innocence n'est vraiment pas simple. Et ils en passeront forcément par un véritable parcours du combattant, sans garantie de succès systématique pour finir.

Mais bon, on sort du point de vue légal là. -- Christophe Franco Loading...