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Sat, 13 Jul 2024 13:20:43 +0000
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Ainsi, outre ce qu'il apporte en termes de transparence, d'égalité des chances et de bonne gouvernance, le processus de soumission électronique, prendra toute son importance lorsque l'entreprise bénéficiera d'une dématérialisation de bout en bout de sa relation avec l'Administration. Autre point important est celui des délais de paiement qui pèse sur l'économie. Dans quelle mesure le système GID peut-il remédier à cette problématique et comment? Le système GID a constitué le socle technique de déploiement de la réforme relative aux délais de paiement et aux intérêts moratoires mise en oeuvre en 2016. Il constitue à ce titre le meilleur exemple de la digitalisation au service de l'efficacité et de la performance dans l'exécution des dépenses publiques. En effet, le système de gestion intégrée de la dépense a permis d'assurer la traçabilité des actes liés à la commande publique et au paiement des dépenses publiques y afférentes, en termes de dates de dépôt de la facture, des dates des d'échanges entre le fournisseur et le maitre d'ouvrage, de certification du service fait, d'ordonnancement, de règlement, ….

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Le Conseil de gouvernement a adopté, le 11 mars 2021, le projet de décret n° 2. 21. 801 modifiant et complétant le décret n° 2. 12. 349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, ce texte vise à « consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics ». Ce décret oblige les soumissionnaires à déposer et à retirer les enveloppes par voie électronique, tout en donnant un caractère obligatoire aux engagements électroniques. Désormais, les soumissionnaires dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public sont obligés de déposer et de retirer les enveloppes par voie électronique. Navigation de l'article

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Le contrôle interne et la dématérialisation de l'information: Cas des marchés publics au Maroc Type de document: Article académique Nombre de pages: 22 Format: Taille du fichier: 146. 68 KB Note: (0 votes) Extraits et sommaire de ce document La simplification des procédures constitue un levier incontournable pour le Maroc à fin de simplifier la vie des usagers quant aux transactions avec les services publics et de faciliter l'acte d'investir et réduire les charges administratives pour les entreprises ainsi pour améliorer le classement du Maroc dans les Rapports internationaux, tel «Doing Business», et encourager les investissements étrangers1(JAMAL, Salaheddine, 2014). Et dans cette vision, la dématérialisation s'est rentrée dans le cadre des priorités stratégiques du plan Maroc numéric, qui parmi ses actions celle qui s'articule autour de la mise en oeuvre de l'ensemble des projets et services e-gouvernement, et à travers l'instauration des services transactionnels permettant une dématérialisation de bout en bout entre le citoyen/l'entreprise et l'Administration2(le ministère du commerce).

It also has an environmental and sustainable development dimension. Qu'on en soit adepte ou qu'on soit réticent, la virtualisation ou son corollaire la dématérialisation est en passe de devenir le phénomène par excellence qui caractérise la société d'aujourd'hui, fondé sur l'information, la communication, dans l'ère du numérique et de l'immatériel. Or, rien de plus dématérialisable que l'acte d'achat qu'il soit public ou[... ] IL VOUS RESTE 94% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous