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Il est clair que c'est de la responsabilité du syndic de veiller à la réalisation de cette opération et d'en avertir le conseil syndical. Il est toutefois impératif que les conseils syndicaux s'emparent de ce dossier en s'assurant que leur ascenseur est correctement contrôlé et ne présente aucun danger. Pour ce faire, ils peuvent questionner leur syndic ou consulter le carnet d'entretien de leur ascenseur qui certains ascensoristes mettent à la disposition des copropriétés au format électronique. I. Par qui est réalisé le contrôle quinquennal? Le contrôle technique quinquennal doit être confié à une personne qualifiée et certifiée SCS. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le conseil syndical ou le syndic, ni avec l'ascensoriste en charge de la maintenance de l'ascenseur.

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N° 2017-20 / À jour au 20 décembre 2017 La sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l'objet d'une réglementation en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des États membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. Dans un second temps, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH: L. 125-1 à L. 125-2-4). Les conditions d'application ont été précisées par le décret du 9 septembre 2004 (CCH: R. 125-1 à R. 125-2-8), et par trois arrêtés du 18 novembre 2004 (NOR: LOGU0411015A, LOGU0411016A et LOGU0411017A) relatifs: aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs; à l'entretien des installations d'ascenseurs; aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.

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Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Réalisation Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique agréé. Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble de l'indisponibilité de l'ascenseur pendant la durée du contrôle technique. Cette information doit être faite par un affichage sur la porte de l'ascenseur. Remise d'un rapport d'inspection Le contrôleur technique doit faire un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés. Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur. Si des travaux sont nécessaires, il doit transmettre le rapport aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution. Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire... ) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.

La première mesure, qui semble logique, est donc d'imposer à l'ascensoriste d'informer le propriétaire de l'appareil dès qu'un dysfonctionnement ou qu'une anomalie a été constaté sur l'ascenseur. La simple mention dans le carnet d'entretien n'est pas suffisante puisque ce dernier est déposé en machinerie, dont l'accès est bien souvent verrouillé, interdisant au syndic et au conseil syndical de s'y référer. La solution qui consiste à mettre à la charge du syndicat de copropriétaires une contre-visite, serait alors une double sanction. En effet, la copropriété devra prendre à sa charge un second contrôle technique à cause d'un manque d'entretien ou de vigilance de l'ascensoriste. Par ailleurs, cela ne répondra pas de manière pérenne au principal dysfonctionnement qui est dû au dispositif de demande de secours, fonctionnant à partir d'une ligne téléphonique. En effet, même si l'on impose au syndicat de copropriétaires une contre-visite cela ne garantira pas pour autant que la ligne téléphonique restera fonctionnelle jusqu'au prochain contrôle technique.

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