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Si elles reprennent un numéro de TVA, certaines des entités qui fusionnent créent une nouvelle entité fusionnée pour compter le seuil de l'unité déclarante qui utilisait précédemment le numéro de TVA donné, ou continuent à déclarer si l'obligation de saisir les données dans Intrastat a été précédemment liée à ce numéro de TVA. En conclusion, les événements à signaler au bureau de douane Il est obligatoire que l'unité déclarante informe sans délai son bureau de douane local, par écrit, des éléments suivants: Le changement d'entité juridique; Le changement de nom; Le changement d'adresse; Si la TVA est désenregistrée. Que peut faire amavat® pour vous aider? Comme vous pouvez le voir ci-dessous sur la capture d'écran, amavat ® produit des rapports qui vous tiennent au courant chaque mois et chaque année. Ainsi, nous suivons et surveillons l'assimilation et les seuils spécifiques. Seuils intrastat suède en france. Comprendre Instrastat est crucial pour le succès de votre entreprise, c'est là qu' amavat ® et nos experts peuvent vous aider.
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Les seuils DEB & INTRASTAT au 1er janvier 2021 Les seuils de chiffres d'affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / DEB dans les 27 pays de l'Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2021, ces seuils ont été modifiés pour sept Etats membres: Bulgarie, Croatie, Danemark, Lettonie et Slovénie. Suite au Brexit et à l'accord de retrait qui a été conclu, les obligations INTRASTAT ont évolué pour le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord qui bénéficie d'un statut particulier Télécharger le document PDF Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists, DEB ou DES? SUEDE - Représentant fiscal en France. A partir de quels seuils, pour quels types d'opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l'Union Européenne? Voir notre fiche: DEB, DES, Intrastat. ESL: Comprendre vos obligations TVA.
À contrario, les termes importation et exportation sont les termes utiliser dans les échanges entre les pays de l'union européenne et les pays tiers.
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