Les Procédures De Saisie En Espagne — Charpentier Autour De Moi Definition
La saisie immobilière en Espagne La saisie immobilière en Espagne découle parfois de la saisie bancaire lorsque le créancier n'a plus les fonds bancaires permettant de rembourser ses dettes. Dans cette situation, la procédure judiciaire continue son travail d'investigation à la recherche d'actifs permettant de rembourser la somme due, le juge se tourne alors du côté des biens immobiliers et matériels du débiteur, l'appui de la police est parfois demandé. Le juge demande des expertises détaillées sur la nature des biens possédés, sur leur valeur et il s'assure que le débiteur est bien le propriétaire de ces biens. La saisie immobilière touche la maison ou l'appartement mais également les autres parties qui y sont rattachées: piscine, terrain, local, voiture et toutes les infrastructures qui sont liées de près ou de loin au bien immobilier. Les tribunaux répertorient tous les biens et mettent la maison ou l'appartement saisi aux enchères. Depuis 2013, le gouvernement espagnol a fortement amélioré la transparence sur ce type de transaction immobilière, désormais la vente aux enchères est publique c'est-à-dire que chacun peut participer à hauteur de 5% du prix de la valeur du bien.
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La saisie bancaire et la saisie immobilière en Espagne Quelles conséquences cette crise économique a-t-elle eu sur les citoyens espagnols et les entreprises? Malheureusement, les saisies bancaires et les saisies immobilières en Espagne se sont multipliées et des millions d'Espagnols n'ont pas été en capacité de rembourser le coût réel de leur investissement immobilier. La saisie bancaire en Espagne La procédure de saisie bancaire en Espagne ou de retenue des fonds sur le compte bancaire de la personne qui ne peut plus payer ses dettes, rembourser son prêt immobilier ou payer ses impôts à l'administration fiscale est très encadrée par la loi. C'est le code civil espagnol qui en donne les limites et, comme son nom l'indique, une saisie bancaire permet à un créancier, à un établissement bancaire ou encore à une administration publique de retirer librement des fonds d'un compte courant jusqu'à ce que la dette soit épuisée. Une procédure encadrée et limitée En Espagne et comme dans la plupart des pays de l'Union européenne, la saisie bancaire ne peut se faire de manière libre et ce n'est pas directement le créancier qui pioche l'argent sur le compte bancaire du débiteur.
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Cela fait maintenant 10 ans que les premiers symptômes annonçant l'effondrement imminente du système bancaire mondial sont apparus. En 2008, l'Espagne n'a pas été en mesure d'identifier les défaillances du système avec l'éclatement de la bulle immobilière. En effet, le gouvernement n'a pas réussi à traiter les sérieux déséquilibres macroéconomiques dans l'économie et cela s'est fait ressentir sur le secteur de l'immobilier en Espagne et sur le déficit du système bancaire. La conséquence est connue, l'Espagne a subi une des crises économiques les plus profondes de son histoire, ce qui a contribué à la détérioration du secteur financier. Ce sont des millions de contribuables espagnols qui ont dû éponger les coûts astronomiques de l'endettement public et beaucoup ne se sont pas relevés d'un tel choc. Les régions les plus touchées par les procédures de saisie sont la Catalogne avec Barcelone en ligne de mire, mais également la Costa Brava et la Costa Blanca. Parfois les procédures de saisie peuvent intervenir dans le cadre d'un trafic d'armes ou de stupéfiants, par exemple le trafic de cocaïne et de cannabis provenant du Maroc.
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Tout ce qui concerne la vérification du bien est de la responsabilité de l'acheteur! Comptez en moyenne 3000 euros pour les frais d'un avocat pour un assistante tout compris jusqu'à la signature par devant notaire. Bien évidemment vous devrez prendre attache avec un avocat espagnol en Espagne pour éviter les risques et les pièges lors d'un achat ou d'une vente en Espagne. Quelles sont les taxes quand on achète un logement en Espagne? L'impôt sur la vente de logements l'ITP qui correspond en Français à la t axe de transfert de propriété et d'actes juridiques varie de 4% à 11% sur la valeur de la propriété selon la région où vous allez acheter. Le calcul de cet impôt sera calculé par un pourcentage de la valeur fiscale de la propriété et selon la méthode de l'Agence Fiscale de chaque Communauté Autonome. Quel est le rôle du notaire espagnol? La signature de votre acte d'achat sera fera par devant un notaire espagnol en Espagne mais celui ci n'a pas dans ses fonctions les vérifications légales de la propriété, des diagnostics, hypothèques et autres dont vous êtes habitués dans votre pays.
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Soleil agréable tout au long de l'année, belles plages de sable fin, magnifiques trésors culturels ou encore greens de golf plus impressionnants les uns que les autres: voilà ce dont les touristes peuvent profiter lors de leurs vacances en Espagne. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et investir dans l'immobilier espagnol et ses opportunités à saisir? Petit retour en arrière: au début des années 2000, l'Espagne est prise d'une frénésie dans le domaine de la construction et, chaque année, il sort de terre autant de biens immobiliers en Espagne qu'en France, au Royaume-Uni et en Allemagne réunis. Malheureusement, cette fièvre de l'immobilier va connaitre un coup d'arrêt vers 2007-2008 avec la bulle immobilière espagnole. Conséquence: les prix de l'immobilier vont descendre, descendre et encore descendre jusqu'au milieu de l'année 2014 où on assiste à une stabilisation du marché. A lire aussi: Un gite à Guadeloupe: comment faire son choix? D'après les statistiques, les biens immobiliers espagnols ont connu une baisse moyenne de leurs prix située aux alentours de 40% entre 2007 et 2014.
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Même si vous ne générez pas de revenus locatifs avec votre bien immobilier vous êtes dans l'o bligation de déclarer auprès du service du centre des impôts espagnols. Selon l'utilisation du bien et des revenus locatifs plusieurs déclarations seront à faire. Il n'y a pas de double imposition entre la France et l'Espagne pour information. Vérifiez la destination de l'utilisation du bien avant l'achat Il faut vous assurer (votre avocat) que le bien immobilier possède la « cédula de habitabilidad » (certificat d'habitat) ce qui confirmera que ce logement est destiné à un usage habitation. Si le logement ne possède pas de Cedula, pas d'inquiétude! ce document peut-être demandé et régularisé avec quelques travaux d'aménagement à prévoir. Par contre certaines villes comme par exemple Barcelone n'en délivre plus beaucoup notamment dans le quartier du raval!
Toutefois l'Espagne pourrait voir le bout du tunnel, et les acheteurs encore hésitants pourraient rater les meilleurs affaires. Car les prix du mètre carré commencent à se stabiliser, à un tel point que l'agence de notation Standard & Poor's a prévu qu'ils ne perdraient que -2% en 2014. Les bonnes affaires se négocient Il reste toujours de bonnes affaires immobilières à faire, avec des prix décotés jusqu'à 40%. Les établissements bancaires souhaitent se débarrasser rapidement de leurs stocks de saisies, mais ont également un problème de croissance économique. Il est ainsi possible aujourd'hui à un ménage français d'acheter une villa avec piscine saisie par une banque, tout en empruntant auprès de la même banque espagnole. Il s'agit d'ailleurs d'une des meilleures stratégies pour obtenir le meilleur prix, car l'établissement financier est gagnant sur 2 tableaux. Tout d'abord il se débarrasse d'un passif encombrant, ensuite il renoue avec la croissance en prêtant de l'argent à un particulier.
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