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En mars 2009, plusieurs négociations entre le ministère de l'enseignement supérieur et quatre syndicats (Autonome Sup, Sup'recherche UNSA, SGEN-CDFT, FO) ont abouti à une réécriture du décret. Le ministère déclarait dans un communiqué que cette nouvelle version offrait "toutes les garanties d'un statut national protecteur" en réaffirmant "l'indépendance et la liberté des enseignants-chercheurs". Galaxie des gestionnaires du supérieur / Obligations de service. Enfin le texte a été adopté par le comité technique paritaire universitaire (CTPU) le 24 mars 2009. Consulter Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 publié au JO le 25 avril 2009 sur Legifrance

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Communiqué du SNESUP-FSU et du SNCS-FSU: Le 26 septembre 2013, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé une première réunion de « concertation » sur le projet de modification du décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs. Il s'agissait en réalité de la présentation d'un document remis en séance, sur lequel les organisations syndicales représentées au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) ont seulement pu apporter quelques commentaires à chaud. La procédure ultérieure (consultation ou négociation? Statuts des Enseignants Chercheurs - Nouvel arrivant - Enseignant. ) et son calendrier n'ont pas été précisés, au-delà de la mention de l'attente par le MESR de retours écrits pour la mi-octobre et d'une « réunion du CTU avant la fin de l'année ».

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Vous êtes ici: Accueil Système éducatif agricole Emplois, concours, formation et carrière Professeurs de l'enseignement supérieur et maîtres de conférences Statuts des enseignants-chercheurs Règlementation en vigueur Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (modifié par le décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017), version consolidée. Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture. Décret statut des enseignants chercheurs du. Décret 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture ( CNECA), version consolidée. Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l'agriculture ( CNECA). Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n°92-171 du 21 février 1992.

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Paris, le 30 septembre 2013

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Le céanothe d'été vous permet de déposer des touches de bleu au jardin, tout comme le Pérovskia ( Perovskia atriplicifolia) tandis que les "stars" comme l'arbre à papillons ( Buddleia spp. ) seront choisis en fonction de leurs coloris qui vont du bleu au violet pourpré en passant par le rose et même le blanc. L'althéa ( Hibiscus syriacus) s'harmonisera avec les floraisons violettes tandis que la lavatère arbustive ( Lavatera spp. ) déploiera sa palette de tons roses via ses fleurs. L'indigotier ( Indigofera spp. ) ne doit pas être négligé non plus avec ses grappes compactes de fleurs rose pourpré tout l'été. ARBRISSEAU - 2 - 13 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et Synonymes. La spirée ( Spiraea spp. ) à floraison estivale (photo) déploie aussi ses grappes de petites fleurs dans les tons roses tirant sur le rouge, ou même le blanc. Vous préférez les fleurs jaunes? Tournez vous vers la potentille ( Potentilla) avec ses fleurs simples, le genêt d'Espagne ( Spartium junceum) dont le jaune vif éclate, ou encore le millepertuis ( Hypericum) aux nombreuses fleurs jaune d'or.

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