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Dernière mise à jour: septembre 2019 Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire espagnol. I. Prise en charge de vos soins de santé À cette fin, 2 possibilités sont proposées: sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Espagne. A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé Textes de référence - art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04 - art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09 Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre organisme d'assurance maladie. Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Espagne, sans démarche préalable auprès de l'organisme espagnol localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés espagnols.
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Je vous invite à consulter la page du site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Je vous souhaite une bonne journée Ce post vous a-t-il été utile? 66% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Bonjour, il est étonnant que personne ne sache repondre a mes questions ou au moins à certaines... Comme le plus avantageux des 2 regimes de sécurité sociale demandé dans le formulaire.... Par exemple. Je ne suis pas le seul a m'être fait soigné en Espagne tout de même.... Et il y a bien des spécialistes ameli ici non? Mima56 10 question posée 1 réponse publiée Inscrit(e) le 15/07/2018 Bonjour Cyber fantôme, Je suis dans le même cas que vous. J'ai dû passer par une clinique privée à Rhodes lors d un séjour. Avez vous déjà eu le remboursement de la sécu? Rembourse t elle en totalité? Merci Bonjour, Non, Pour le moment je n'ai eu aucun remboursement car le dossier met de 3 à 6 mois pour être traité. Ce qui est juste une source de grand étonnement car à moins d'essayer d'apprendre l'espagnol avec les factures envoyées, je ne comprends pas trop ce genre de délais.
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L'infertilité est considérée comme maladie lorsqu'il y a échec de conception par voie naturelle, après 12 mois de tentatives régulières. L'infertilité doit bien entendu être constatée médicalement auprès d'un médecin. La demande de prise en charge de la PMA ou AMP (Assistance Médicale à la Procréation) est une procédure consciencieuse. Il faut avoir choisi la clinique où vous ferez votre traitement. De même pour les documents demandés, cela peut prendre du temps de les rassembler. Sachant que les dossiers non complets ne seront pas traités. LA DEMANDE D'ENTENTE PRÉALABLE DE PRISE EN CHARGE DES SOINS À L'ÉTRANGER Tout d'abord, il est important de se renseigner sur son éligibilité: La conjointe doit avoir moins de 43 ans * * il faut savoir que les documents sont remplis qu'au nom de la femme car c'est elle qui bénéficie de la PMA. Avoir au préalable la prise en charge à 100% de l'Infertilité Moins de 6 inséminations réalisées en France Moins de 4 FIV réalisées en France * * Considéré comme une FIV dès qu'il y a eu transfert d'embryon Les démarches: 1.
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Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Espagne. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français. En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.
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Ce service commencera à fonctionner en janvier 2007 et il est prévu qu'il monte en puissance sur une période de huit ans. La première année, il commencera par prendre en charge les personnes les plus lourdement dépendantes, estimées à 200 000, puis les autres seront progressivement intégrées de manière à ce que tous les ayants droit soient entrés dans le dispositif en 2015. Le nombre de personnes dépendantes en Espagne est évalué à 1, 12 million aujourd'hui et à 1, 37 million en 2015. Plus de 80% d'entre elles ont plus de 65 ans. Le financement du système proviendra de l'Etat, des régions autonomes, chargées de l'organisation et de la gestion des prestations, et des personnes concernées, dans la limite de 30% du montant total. La participation des bénéficiaires sera fonction de leurs revenus et patrimoine. Les crédits engagés s'accroîtront avec la montée en puissance du SAAD. En 2007, l'Etat commencera par apporter 400 millions d'euros pour arriver, en 2015, à 2, 2 milliards. Pour les huit années de mise en route, l'Etat apporterait au total 12, 6 milliards.
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