L'Assurance Des Voitures De Société - Voiture De Société
De nombreuses sociétés mettent à la disposition de leurs employés une voiture de service pour faciliter leurs déplacement à titre professionnel. C'est ce qui la diffère de la voiture de fonction qui peut être utilisée à titre personnel. La voiture de service présente plusieurs avantages pour l'employé et un avantage fiscal pour l'employeur. Vous êtes chef d'entreprise et vous envisagez d'acquérir une voiture de service pour la mettre à la disposition de vos employés? Découvrez dans cet article ses avantages et comment la financer. Qu'est-ce qu'une voiture de société? La voiture de société que l'on appelle également voiture de service est une voiture qu'un employeur met à la disposition d'un salarié dans le cadre de ses fonctions. À ce titre, elle ne peut être utilisée que pendant les heures de travail et à des fins professionnelles (le trajet domicile-bureau et inversement n'est pas autorisé). À la fin de la journée, la voiture de société est laissée sur le parking de l'entreprise. Exceptionnellement, l'employeur peut autoriser l'employé à utiliser la voiture de service pour les déplacements domicile-bureau et bureau-domicile.
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Voici quelques exemples de règles à adopter: Assurer des contrôles fréquents et aléatoires des véhicules de l'entreprise, notamment des pneus, des feux, des essuie-glaces et des niveaux de liquide de la batterie. S'assurer que les conducteurs signalent les défauts ou les préoccupations. Veiller à ce que les véhicules soient entretenus régulièrement conformément aux recommandations des constructeurs. Si les véhicules de l'entreprise comprennent des camionnettes, s'assurer que les tolérances pour les charges, etc. sont suffisantes. Mettre les outils adéquats en cas de panne dans la voiture, tels que des clés Allen, une clé en croix, un cric, un triangle (obligatoire), une pince-étau et un jeu de tournevis. Ces outils ne prennent pas trop de place et peuvent sauver la mise en cas de panne et de crevaison. Quelles entreprises sont concernées par l'achat de véhicules de sociétés? Tout d'abord, il faut savoir que les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à l'achat d'une voiture de société.
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Dirigeant d'entreprise: Utiliser sa voiture personnelle ou acheter une voiture de société? C'est une question que beaucoup de dirigeants d'entreprises se posent. En principe, le dirigeant d'entreprise est amené à effectuer plusieurs déplacements dans le cadre de ses fonctions. Il peut choisir d'acquérir une voiture de service ou d'utiliser sa voiture personnelle, puis de demander un remboursement de ses frais. Dans le second cas, le remboursement des frais professionnels peut se faire de trois manières: Frais réels: tous les frais relatifs à l'utilisation de la voiture personnelle à titre professionnel sont remboursés, à condition qu'ils soient justifiables et justifiés [amortissement, frais de carburant, dépenses de réparation et primes d'assurance]. Indemnités forfaitaires kilométriques si le dirigeant est propriétaire de son véhicule. Indemnités forfaitaires carburant si le dirigeant loue son véhicule. Les remboursements au titre de frais professionnels ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu s'ils sont justifiés, par exemple par des factures.
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Ce qui est non négligeable. Si le collaborateur obtient l'accord de son patron pour conduire le véhicule entre son domicile et son lieu de travail, cela lui évitera aussi d'avoir à avoir recours aux transports en commun ou à sa propre voiture. Qui plus est, celle à sa disposition est souvent (mais pas toujours) de gamme supérieure. Le collaborateur n'a pas non plus à payer les amendes correspondant à l'infraction sur le contrôle technique. Étant donné qu'il n'est pas propriétaire du véhicule, ce n'est pas à lui d'effectuer les visites de contrôles techniques et d'entretien. Ce rôle revient effectivement à l'employeur et c'est donc à lui de s'acquitter de l'amende. En cas d'infraction du Code de la route, c'est le conducteur, c'est-à-dire le collaborateur qui est responsable pénalement et pécuniairement de l'amende. Si la société refuse de communiquer le nom de l'employé responsable de l'infraction, elle s'expose à une amende pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
La carte grise est alors de type VP, ou Dériv-VP.