Modele Attestation Article 43 Du Code Des Marches Publics - Document Online
620-1 du code de commerce; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
- Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp livret paris partage
- Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp la
- Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp 1
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Livret Paris Partage
152-6 du Code du Travail et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; 3/ J'ai régulièrement souscrit toutes les déclarations auprès des administrations et organismes fiscaux et sociaux et m'engage à porter à leur connaissance toutes les modifications qui pourraient intervenir en cours d'exécution du chantier. (1) Pour les sociétés mentionner le nom de la société. Pour les artisans préciser que vous agissez en nom propre. T. Modele attestation article 43 du code des marches publics - Document Online. V. P. Version du 26/1009 1
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp La
324-9, L. 324-10, L. 1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp 1
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C. M. P Je soussigné, Nom:............................................................................................................................................... Prénom:.......................................................................................................................................... Qualité:........................................................................................................................................... Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp 1. Agissant au nom et pour le compte de (1)....................................................................................................... Au capital de:.................................................................................................................................. dont le Siège Social est situé:........................................................................................................
323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. Signature et cachet du candidat N. B. 1. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp canada. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité du signataire 2. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.