Label Entreprise Sportive

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En effet, l'URSSAF considère que la mise à disposition d'un tel équipement constitue un avantage en nature et qu'à ce titre celui-ci doit être assujetti au recouvrement des cotisations sociales. Afin de favoriser la pratique sportive et donc les effets bénéfiques du sport sur la santé, la présente proposition vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale afin que ne soit pas considéré comme une rémunération, au sens de la détermination de l'assiette des cotisations sociales, l'avantage en nature fourni par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise et/ou au nom de l'entreprise. + d'info…

Label Entreprise Sportive St

Businesspeople Doing Side Bends 7 décembre 2018 Sport Santé Questions sociales et santé: pratique sportive en entreprise et label « sport santé » – N° 1422 Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à l'Assemblée nationale. L 'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés. Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition gratuite aux salariés d'une salle de sports.

de développement de la cohésion d'équipe: En pratiquant une activité physique de groupe, les salariés développent les notions d'entraide, l'esprit d'équipe et le dépassement de soi. Progressive et accessible à tous, l'activité physique pratiquée peut mener à la réalisation d'un défi commun. Quelles activités physiques? Des activités telles que la course à pied, la gymnastique douce, la marche nordique, le pilates, le réveil musculaire, le yoga ainsi que d'autres activités pourront vous être proposées. Quand? L'activité physique peut être pratiquée avant le travail, durant la pause de midi ou après le travail, selon les besoins et les possibilités de l'entreprise. Où? Pratique sportive en entreprise et label "sport santé" : dépôt à l’AN - CDOS 35. Nous pratiquerons l'activité physique au sein de votre entreprise. Un espace de 2m² par personne et suffisant pour une activité de détente. Nous pourrons également pratiquer des activités extérieures à proximité de votre entreprise. Un engagement de l'entreprise avec l'ASPTT Besançon sera alors mis en place pour proposer de l'activité physique à ses salariés.