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Ce montant sera cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun dans la limite de 400 € étant entendu que ces frais de transport en commun seront pris en charge en priorité. Dans les deux cas de prise en charge des frais de transport, l'accès au parking de la Filature sera désactivé. Chapitre 4 – Budget œuvres sociales du CSE La contribution au budget des activités sociales et culturelles du CSE fixée, par accord d'entreprise du 8 juin 2018, à 1. 3% de la masse salariale de référence sera portée à 1. 4% de la masse salariale de référence à compter du 1er janvier 2021. Cse cardiff iard 2019. Chapitre 5 – Durée et suivi de l'accord, dépôt et publicité Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Les dispositions prévues au présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
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Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de Cardif IARD Application de l'accord Début: 01/01/2021 Fin: 01/01/2999 14 accords de la société CARDIF IARD Le 18/12/2020 Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de Cardif IARD ENTRE LES SOUSSIGNEES: D'une part: Cardif IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2. Cse cardiff iard jobs. 000. 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 824 686 109 et dont le siège social est situé au 1 boulevard Hausmann, 75009 Paris, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général. ci-après désignée "Cardif IARD" ou « La société » Et d'autre part: L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC (ci-après conjointement appelés « Les parties » ou « Les parties signataires »).
Conformément au b. 2. de l'Annexe I de ladite Convention, les entreprises ont la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, des classes intermédiaires aux sept classes prévues par la Convention.