Conseil De Surveillance Des Fcpe Action Edf Et Edf Ors Du 8 Juillet 2021 - Eas

Wed, 26 Jun 2024 20:21:51 +0000
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EDF a ouvert son capital en 2005, offrant aux salariés et retraités du Groupe l'opportunité de devenir actionnaires. Forum Bourse ORANGE - 31/12/2020 15:55:18 - Elections au Conseil de surveillance - Boursorama. Investi uniquement en actions EDF, le Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) Actions EDF était destiné tout particulièrement à recevoir les actions acquises à des conditions préférentielles (abondement spécifique, décote sur le prix et actions gratuites) dans le cadre des offres réservées aux salariés. Composé à l'origine de différents compartiments liés aux formules des offres des ORS 2005 et ORS2008, du Plan d'actions gratuites ACT 2007, et d'un compartiment "Energie ouvert", ces différents compartiments ont ensuite été fusionnés ( notamment fusion en août 2015 sur laquelle Energie en actions s'était exprimée), dans un compartiment dénommé "Actions EDF". Ce FCPE reste ouvert, et en dehors des opérations d'actionnariat salarié, il est possible d'investir à tout moment dans le fonds Actions EDF en bénéficiant de l'abondement. A noter également que, sauf avis contraire du porteur de parts, les dividendes versés (attachés aux actions EDF) sont réinvestis automatiquement dans ce fonds et viennent augmenter le nombre de parts détenues.

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Le 13 janvier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, présentait dans Le Parisien une nouvelle mesure destinée à contenir la hausse des prix de l'électricité à 4% au 1er février prochain, au lieu des + 35% (TTC) prévus par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il s'agissait alors pour l'État, actionnaire majoritaire (à près de 84%), de demander à EDF de vendre une quantité supplémentaire d'électricité à prix cassé à ses concurrents. Avec l'idée que ces derniers répercuteraient le gain réalisé sur leurs offres.

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Deux ans après la promulgation de la loi Florange, les droits de vote double vont s'appliquer pour la première fois chez Orange à l'occasion de l'Assemblée générale du 7 juin 2016. Leur mise en œuvre pour les titres possédés au sein du PEG d'Orange est le fruit de l'action menée en 2014 par les représentants de la CFE CGC au sein des conseils de surveillance des fonds Orange Actions et Cap'Orange. L'objectif affiché de la loi est de favoriser la stabilité de l'actionnariat dans les entreprises cotées, en doublant automatiquement les droits de votes des actionnaires détenant leurs titres depuis plus de 24 mois. Elle favorise les actionnaires fidèles d'importance, a priori plus légitimes à s'exprimer sur la gouvernance de l'entreprise. Les droits de vote doubles présentent un intérêt limité pour les petits porteurs. Elections FCPE EDF 2021...Nouveautés et évolutions - EAS. Lors de l'AG Orange 2015, en réaction à ce changement de règle, le fonds Phitrust et 8 autres actionnaires avaient proposé une résolution (D) afin de maintenir le droit de vote simple, qui n'a pas été adoptée.

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214-164 du Code Monétaire et Financier). Désormais depuis janvier 2021, tous les représentants des porteurs de parts doivent être élus parmi l'ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues, et le nouveau réglement électoral va permettre à l'association Energie en actions de présenter des listes. Il y aura donc deux élections organisées le même jour: l'une pour le Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) « Actions EDF » (le fonds historique). Les titulaires des parts « Actions EDF » sont concernés; l'autre pour le nouveau FCPE « EDF ORS » résultant de l'Offre Réservée aux Salariés en 2019. Les titulaires des parts « EDF Classique » et/ou « ORS Multiple 2019 » sont concernés. Pourquoi de nouvelles élections? Le mandat des représentants du Conseil de surveillance, élus en décembre 2018 pour trois exercices, doit être renouvelé et pour se conformer à la loi PACTE, tous les représentants côté salariés seront élus parmi les salariés porteurs de parts. Election du conseil de surveillance du fcpe actions edf dans. Auparavant, une partie des représentants était désignée par les organisations syndicales.

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Les dirigeants d'entreprise ne sont plus très à l'aise avec le contenu du projet de loi PACTE en ce qui concerne l'actionnariat salarié. S'ils sont toujours partants pour les mesures destinées à augmenter la détention d'actions par le personnel, ils sont beaucoup moins enclins à partager le pouvoir attaché à ces actions via les fonds commun de placement d'entreprises (FCPE). [... ] C'est cet amendement* finalement adopté en séance qui pourrait être remis en question. Il prévoit que lorsque le conseil de surveillance d'un FCPE comprend au moins 50% de membres représentant les porteurs de parts actionnaires salariés, l'exercice des droits de vote des salariés attachés aux actions de l'entreprise, se déroule hors de la présence des représentants de l'entreprise. [.. ] Autrement dit, si le texte est voté tel qu'il est actuellement, ce serait aux représentants des porteurs de part et aux syndicats, représentants des salariés de décider des votes du FCPE en AG sans que les représentants de la direction ne puissent s'exprimer. Election du conseil de surveillance du fcpe actions edf la. ]

La Direction d'Orange différant d'année en année la mise en œuvre de cette mesure, la CFE-CGC a décidé d'utiliser les facultés offertes aux actionnaires détenant au moins 0, 5% du capital pour faire inscrire, via le fonds Cap'Orange, un point supplémentaire à l'ordre du jour de l'AG. « Les représentants du personnel actionnaires d'Orange demandent […] une modification de la gouvernance du fonds Orange Actions qui mette fin à tout conflit d'intérêts, en garantissant la majorité absolue des représentants du personnel actionnaires au sein du conseil de surveillance de ce fonds suivant les même modalités que pour le fonds Cap'Orange. » La question est désormais exposée à l'ensemble des actionnaires d'Orange, et devra faire l'objet d'une réponse du Secrétaire Général d'Orange lors de l'AG. Election du conseil de surveillance du fcpe actions edf des. Nous voulons ainsi obtenir que les droits de vote des personnels actionnaires s'exercent pleinement, et de manière définitive.