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Il ne comporte que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ce dernier, sans tenir compte des informations concernant ses parents. Cet acte peut être délivré sans présentation de pièce justificative. NB: Les actes vieux de plus de 100 sont à consulter auprès des archives municipales ou archives départementales. Si le demandeur est une personne différente du propriétaire de l'acte, il lui faut fournir des pièces justificatives comme leur carte nationale d'identité et leur livret de famille pour pouvoir engager la démarche. Les mentions marginales seront notées en marge du document s'il en existe. Il existe plusieurs méthodes pour pouvoir obtenir un acte de naissance à la mairie de Saint-Martin-d'Hères Les seules personnes habilitées à faire la demande d'acte de naissance sont: le titulaire de l'acte d'âge majeur ou émancipé, son conjoint, son représentant légal ou un professionnel légalement mandaté. Aller à l'Hôtel de Ville de Saint-Martin-d'Hères Cette méthode consiste à se rendre au guichet de la municipalité auprès du service lié à l'état civil de Saint-Martin-d'Hères pour récupérer l'acte de naissance.
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Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre enfant. Si vous souhaitez faire votre carte d'identité à Grenoble, à Gières ou à Poisat cliquez sur le nom de votre commune. Personne concernée Est-ce une personne: Majeur Mineur Type de demande: Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de vol La carte d'identité est: Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ans A-t-elle un passeport: Oui Non Le passeport est-il encore valide: Oui Périmé (inférieure à 2 ans) Périmé (entre 2 et 5 ans) Périmé (supérieure à 5 ans) Récapitulatif de votre demande La personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie de Saint-Martin-d'Hères est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. Attention, le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de Saint-Martin-d'Hères est exigée lors du dépôt de la demande.
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Notre annuaire contiendra probablement l adresse de l interlocuteur qu il vous faut contacter. Dans le cas d un extrait avec filiation, vous pouvez confier cette démarche à l un de vos enfants ou parents, mais pas un amis. Pour une demande sans filiation, les demandeurs n'ont pas besoin de justifier leur qualités. Votre demande peut être via courrier, à l adresse de la mairie de Saint-Martin-d'Hères. La mairie propose généralement un guichet permettant aux intéressés de formuler leurs demandes d acte. Vous faciliter les démarches administratives à Saint-Martin-d'Hères. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des renseignements relatifs la naissance d'une personne comme; nom, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère.
Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Saint-Martin-d'Hères comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Saint-Martin-d'Hères: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.