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Une étude de parcelle doit être réalisée par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour déterminer la perméabilité du sol ainsi que la présence ou non d'une nappe phréatique et sa profondeur pour éviter tout risque de contamination. Actuellement, l'installation de la fosse septique est interdite en France. Seules les anciennes habitations sont autorisées à utiliser ce dispositif, dans le cas où il y existait déjà. Les nouvelles constructions doivent être équipées d'une fosse toutes eaux (traitant à la fois les eaux noires et grises) à la place de la fosse septique. Pour une habitation secondaire, la fosse toutes eaux sera la seule solution standard viable car la micro-station nécessite un usage régulier pour l'entretien de ses bactéries. Assainissement individuel par filtres plantés / phytoépuration - Tiny House France | Phytoépuration, Système aquaponique, Assainissement individuel. NB: le CSTB délivre désormais des certifications ( QB09) concernant les systèmes autonomes d'assainissement.

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La conformité des systèmes installés antérieurement à l'adoption de cette nouvelle réglementation n'est pas remise en cause. Pour autant, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Si cette double exigence sanitaire et environnementale n'est pas atteinte, l'installation devra être réhabilitée sur la base de l'arrêté du 7 septembre 2009. -Que devient mon installation d'assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d'assainissement collectif? Selon la loi, « dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire » [1]. Traitement des eaux usées tiny house.gov. Si cette obligation n'est pas respectée, « faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles […] et L. 1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables » [2].

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