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Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Dénomination: la Société est dénommée 'SCI PLEIN OUEST' Siège social: à LAVAL (53000) 14 place Saint Exupery Durée: 99 ans Capital social: 2. 000 € constitué intégralement d'apports en numéraire. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. L'exception en plein cœur de ville ! - Immobilier - OUEST, le magazine premium du Grand Ouest. Sont nommés en qualité de gérants de la Société: M. Jean LABADIE et Mme Anne LABADIE, son épouse, demeurant à LAVAL (53000) 14 place Saint Exupéry. Les parts sont librement cessibles entre associés; toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des trois cinquièmes des associés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL.
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Ce programme estival est aussi ponctué de rencontres, de conférences, de concerts et de performances: autant de rendez-vous à ne pas manquer, du nord au sud, d'est en ouest de la France, en passant par Paris. À l'initiative de d. a, ce programme est l'occasion de mettre en lumière le réseau formé par ces lieux sur l'ensemble du territoire.

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Visite de réception dans le cadre de la construction ou de travaux d'aménagements. Visites périodiques de contrôle selon la catégorie et le type d'exploitation de l'ERP. Visites inopinées, dans le cadre de signalements ou sur demande du maire ou du préfet. Elles mobilisent, lors des visites, un représentant du préfet ou du sous-préfet, le maire ou un conseiller municipal, un sapeur-pompier, un agent de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et un fonctionnaire de police ou de gendarmerie, et requiert la présence de l'exploitant de l'établissement. Le registre de sécurité: une obligation légale Les Etablissements Recevant du Public ont l'obligation légale de tenir un registre de sécurité ( art. R143-44 du CCH). Registre de sécurité ERP 5e catégorie de France-Sélection - Grand Format - Livre - Decitre. Désigné par extension comme registre de sécurité incendie, ce document est au cœur de la sécurité et de la lutte contre les incendies. Il implique la responsabilité pénale de l'exploitant, du propriétaire et/ou du constructeur mais aussi, le cas échéant, du RUS (Responsable Unique de Sécurité).

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Le RPA concerne tous les établissements recevant du public (ERP). Il est à la charge du gestionnaire du lieu de s'assurer que celui-ci dispose du registre d'accessibilité. Il est nécessaire d'avoir un registre par établissement ( ce qui implique qu'une entreprise avec 10 Magasins devra établir un Registre Public d'Accessibilité dans chacun de ses points de vente). Registre Public d’Accessibilité: guide 2021 pour les ERP. Dans les regroupements de magasins (notamment les centres commerciaux), il sera souvent à la charge du Responsable Unique de Sécurité (RUS) de gérer et centraliser ces registres. Un document à tenir à jour: comment s'y retrouver? La personne ayant la responsabilité du Registre Public d'Accessibilité au sein d'un ERP devra tenir celui-ci à jour notamment en actualisant les documents suivants: ✔ Justificatifs de réalisation de travaux de mise aux normes ✔ Attestations de formations de ses employés ✔ Attestations de l'employeur sur ce qu'il met en place pour former son personnel La bonne tenue de votre Registre Public d'Accessibilité vous assure d'être aux normes et de pouvoir présenter celui-ci lorsque quelqu'une personne à mobilité réduite en aura besoin pour se mouvoir au sein de votre établissement.