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A quoi ça sert? N'oubliez pas que votre document unique n'est pas qu'un simple inventaire des risques de votre entreprise, il est un outil très utile pour prévenir les risques, mener vos actions de prévention, etc. Outre l'identification des risques, vous pouvez indiquer dans votre DU: le classement des risques de votre entreprise selon vos propres critères: gravité, probabilité de réalisation du risque, fréquence d'exposition, etc. ; les mesures de prévention qui ont été prises, ou que vous envisagez de mettre en place. Le DU pourra ensuite servir de base à votre démarche de prévention; etc. Notre conseil: utilisez également la fiche d'entreprise du médecin du travail, l'analyse des risques faite par votre CHSCT et les fiches de données de sécurité des fabricants de produits pour rédiger votre DU. Ils peuvent contenir des éléments importants pour votre évaluation des risques. Document unique de délégation ehpad le. Actualisez votre document unique Votre document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. De plus, vous devez obligatoirement l'actualiser: dès qu'une décision d'aménagement importante modifie les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail de vos travailleurs (modifications de l'outillage, cadences ou normes de productivité, changements de produits ou d'organisation du travail, etc.

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Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les conditions de travail dont vous avez répertorié les dangers. Amendes. Ne pas rédiger votre DU ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c'est prendre le risque d'être condamné à payer une amende de 1. 500 euros en cas de contrôle, somme portée à 3. 000 euros en cas de récidive. Le DU doit par ailleurs être mis à la disposition: de l'inspection du travail. Si vous refusez, vous êtes passible d'une contravention de 450 euros; des représentants du personnel. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être condamné pour délit d'entrave (amende de 3. Document unique de délégation ehpad 2. 750 euros, doublée en cas de récidive); Il doit également être accessible à tous les travailleurs de votre entreprise. C'est une nouveauté: jusqu'à présent, il devait être mis à la disposition des seuls travailleurs soumis à un risque pour leur santé ou leur sécurité. Votre responsabilité est engagée en cas d'accident du travail. La rédaction du document unique ne suffit pas pour dégager votre responsabilité en cas d'accident.

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La responsabilité pénale est également engagée: le chef d'entreprise peut être condamné à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (le triple en cas d'incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l'entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d'amende ajoutés de peines complémentaires (225 000 € d'amende en cas d'incapacité de travail supérieure à 3 mois. Pour échapper à la sanction, l'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a pris toutes les mesures de protection à l'égard toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ( article L. Document unique de délégation ehpad un. 4121. 1 du Code du Travail). L'employeur a donc tout intérêt à évaluer sincèrement et efficacement les risques qu'encourent les salariés de son entreprise afin de pouvoir déployer les justes mesures de protection et se prémunir de toute faute. Mais l'employeur est souvent tenté de taire certains risques, afin de faire valoir l'omission non volontaire ou l'inconscience du danger. C'est toutefois peine perdue: en vertu de la jurisprudence pérenne en la matière, l'employeur est réputé avoir conscience du danger auquel il expose le salarié, puisqu'il a l'obligation d'identifier et de lutter contre tous les risques professionnels.

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