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Par • 14 Février 2018 • 1 616 Mots (7 Pages) • 372 Vues Page 1 sur 7... 3-2 le paiement du contrat électronique Il s'effectue sois immédiatement par carte bancaire sois a la livrais par virement, chèques ou espèce. Doc 11 --------------------------------------------------------------- Chapitre 3: Les productions immatérielles 1- les droits d'auteur 1. 1 Définition: cf doc 1 (introduction p 26) L'auteur d'une "œuvre de l'esprit " détient l'exclusivité de la production, de la publication et de la commercialisation de son œuvre. L'œuvre donne naissance à des droits d'auteurs dès lors qu'il s'agit d'une création originale c'est à dire être le reflet d'un apport intellectuel fourni par l'auteur (caractère de l'originalité) - les droits conférés Le droit d'auteur confère deux types de droits 1. 2. 1 Le droit moral (doc 1 p 22 partie droite du document) Il comprend: - le droit de divulgation c'est à dire le droit de livrer son œuvre au public. L'auteur est le seul à décider du moment et du procéder de divulgation - le droit à la paternité: il permet à l'auteur d'exige la mention de son nom ou des garder l'anonymat ou de prendre un pseudo - le droit au respect de l'œuvre: il permet à l'auteur de s'opposer à toutes modifications susceptibles de dénature son œuvre - le droit de repentir: il permet à l'auteur de faire cesser l'exploitation de son œuvre (comme par exemple en rompant un contrat d'exploitation.
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Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ de l'Université de Caen Basse-Normandie. Signalé par Thot-Cursus Dominique Lachiver propose sur son site une présentation sur le droit d'auteur publié en février 2014. L'auteur aborde dans ce cours: La responsabilité des enseignants. La notion de responsabilité: civile de l'enseignant, administrative, pénale. Le droit des personnes: protection de la vie privée et des données personnelles, droit à l'image, Le droit d'auteur: concepts de base, droits voisins au droit d'auteur, droit de l'image, exceptions communes au droit d'auteur, exceptions pédagogiques, œuvres sur Internet, production des apprenants et des enseignants, création d'hyperliens, ressources libres Protection des mineurs: responsabilités dans l'établissement, chaîne d'alerte, dispositifs de filtrage internet, charte informatique La ressource est ponctuée d'exercices et est disponible au format tablettes, web, pdf et diaporama. Accéder à la ressource
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Maude peut-elle utiliser des photos ou des illustrations dont elle n'est pas l'auteur pour illustrer ses textes? Qualifier les faits Une jeune fille utilise des photos ou des illustrations dont elle n'est pas l'auteur. La problématique: Dans quelle mesure, une personne peut-elle utiliser des photos ou illustrations dont elle n'est pas l'auteur? Les règles de droit: La protection des créations numériques est protégée par le droit d'auteur, il s'applique aussi bien au mode réel qu'au monde virtuel. D'après l'article L111. Aussi les œuvres protégées classique et virtuelle font partie de la protection du droit d'auteur. Le droit aux faits de la situation et la solution au problème:... Uniquement disponible sur
Quelqu'un peut m'aider? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Une convention "gagnant-gagnant" passée avec le SDIS 83 Pour dispenser ses formations, le SDIS 83 a besoin de locaux et d'installations sportives. La convention signée entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var stipule qu'en contrepartie d'une mise à disposition de structures municipales, le SDIS 83 formera les agents municipaux déjà en poste mais aussi les jeunes Raphaëlois candidats au BNSSA.
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Notre organisation; Nos missions; Nos moyens humains; Nos moyens matériels; L'Hérault. En Haute-Garonne, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 62% des effectifs de sapeurs-pompiers. Le sdis 34. Pour tout renseignement, adressez-vous à la caserne la plus proche de chez vous Le SDIS 53 recrute 2 équipiers ou chefs d'équipe au grade de Caporal. Fiche complète SDIS 83. Var SSIAP3 - Responsable Sécurité Incendie PACA... Chargée de Recrutement chez Securitas France Caluire-et-Cuire. Le concept choisi pour cette campagne s'appuie sur la valorisation des talents de chacun: dans la vie quotidienne, au travail, à l'université ou dans nos loisirs, nous avons tous des talents, des qualités et des compétences utiles pour porter secours. sapeur-pompier professionnel. 7 Allée du Bicêtre. Les sapeurs-pompiers et les agents du SDIS 84 de plus de 50 ans et/ou présentant des ri... Meilleurs voeux pour 2021 Les sapeurs-pompiers de Vaucluse vous souhaitent une bonne année! SDIS Var dans l'annuaire des SDIS Pompier Center Le 20 août 2019, le SDIS de La Réunion a annoncé le recrutement de 16 caporaux Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) issus du concours de 2018 à La Réunion.
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jeu, 12/01/2017 - 18:50 #1 paillota Dernière connexion: Il y a 5 années 4 mois Date d'inscription: 12 janvier 2017 Permutation SDIS 02 vers SDIS 83; 06; 13 Bonjour, Je suis sapeur pompier professionnel de 1ère classe au SDIS 02 et je cherche une permutation pour rapprochement de conjoint dans le SDIS 83 de préférence ou SDIS 06 et 13. Merci d'avance.
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La « Bourse au BNSSA » est un nouveau dispositif mis en place par la Ville de Saint-Raphaël. Il s'adresse aux jeunes majeurs domiciliés sur le territoire communal qui souhaitent accéder à un emploi saisonnier de surveillance des plages et des établissements nautiques, durant la période estivale. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) assure la formation. Les prochains tests de présélection se déroulent le samedi 15 janvier 2022. « Il s'agit d'une initiative qui vise à inclure davantage la jeunesse raphaëloise dans notre vie communale et à lui offrir la possibilité de s'épanouir à travers le fort engagement citoyen que représente la responsabilité d'une surveillance de baignades », déclare Olivier Spinnhirny, conseiller municipal délégué à la Citoyenneté. Le BNSSA est un brevet national français dispensé par des organismes agréés. Il permet à son titulaire d'assurer la surveillance des baignades aménagées d'accès gratuit sur le domaine public (bord de mer, plan d'eau intérieur), et des établissements d'accès payants ouverts au public (piscines).
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Adc au SDIS 63, chef d'agré tout engins, s/off de garde, cherche permut vers le SDIS 83.
Contact Direction départementale des services d'incendie et de secours du VAR 24 allée de Vaugrenier - ZAC les Ferrières 83490 LE MUY Tél: 04. 94. 60. 37. 00