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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Clermont-Ferrand dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. Demande acte de naissance. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Clermont-Ferrand Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance à Clermont-Ferrand (63000). Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

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Afin qu'ils arrivent à temps à leur demandeur, la distribution de ces actes officiels se fait en trois manières différentes: • Le demandeur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l'adresse Place Gauthiere – 63100 – CLERMONT FERRAND; • Le demandeur fait sa demande d'acte de naissance à CLERMONT FERRAND en ligne via les sites internet établis par l'administration française; • Le demandeur se paie les prestations de certaines entreprises privées qui l'aident à obtenir rapidement son acte de naissance sur internet. En temps normal, la réception de l'acte de naissance officiel à domicile se fait entre 48 heures et 15 jours à compter de la date où l'on en a fait la demande. Cependant, si un retard est constaté, il ne faudra pas hésiter à téléphoner la mairie au 04 73 42 63 63.

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• Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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La ville s'étend du centre de la butte occupée par la Cathédrale Notre Dame de l'Assomption, cœur de la vieille ville, jusque dans les quartiers populaires du sud-est (Fontaine-du-Bac, Herbet, Brézet), puis vers les quartiers résidentiels de types HLM au nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, La Plaine, Les Vergnes). Clermont-Ferrand 63033 est une ville du département d'Auvergne-Rhônes-Alpes qui appartient à l'intercommunalité Clermont Auvergne Métropole. Bien que dotée de tous les équipements et infrastructures dignes d'une grande métropole moderne avec de grands travaux de réaménagement, Clermont-Ferrand a été fondé sur le site depuis la période néolithique comme en témoignent les menhirs de Brézet, Sainte-Anne et du dolmen du Puy-de-Crouël.

Une fois sur le formulaire, il faudra le remplir avec le nom et les prénoms de la personne concernée ainsi que sa date de naissance. Les noms et prénoms de la père et ceux de la mère devront être indiqués par la suite. Le demandeur a la possibilité de demander un acte plurilingue en cliquant sur le choix correspondant. Il devra aussi mentionner s'il a besoin d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou sans filiation. Le nombre d'exemplaires souhaités ainsi que le motif de la demande sont à transmettre à la mairie. Pour recevoir son document, il est essentiel de donner son adresse complète afin de le réceptionner dans les meilleurs délais. Acte de naissance clermont ferrand et. Donner son adresse mail et son numéro de téléphone garantit de pouvoir être informé en cas de problème. Se rendre aux permanences des services à la population Pour obtenir son acte d'état civil directement en mairie, il est possible de se présenter du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 ou le samedi de 9h à 12h. La personne qui souhaite obtenir ce document devra présenter une pièce d'identité et être en possession des renseignements sur les parents.

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