Titre De Voyage Pour Réfugié Mineure, Le Journal

Tue, 25 Jun 2024 00:14:59 +0000
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Demande de Titre de Voyage pour Étranger (TVE) Mise à jour le 19/04/2022 Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France, À partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s'effectuent en ligne sur: Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager. Une attention particulière est portée aux usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande. Le « centre de contact citoyen » (CCC) est disponible pour toute question, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne, soit en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 13 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre situation Vous avez obtenu l'asile et vous demandez un titre de séjour Vous êtes d'une autre nationalité Vous venez d'obtenir le statut de réfugié Les informations qui vous concernent Nature du titre En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France. Comment l'obtenir? Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

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