L1233-63 - Code Du Travail Numérique — Ecrans Lyon - Rétrospective - Institut Lumière : Ridley, Scott Toujours Prêt ! Par Vincent Raymond Petit Bulletin Lyon

Actions sur le document Article L1233-61 Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61. L1233 61 code du travail haitien. Ce suivi fait l'objet d'une consultation régulière et détaillée du comité social et économique dont l'avis est transmis à l'autorité administrative. L'autorité administrative est associée au suivi de ces mesures et reçoit un bilan, établi par l'employeur, de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi. Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Article L1233-58 Entrée en vigueur 2018-01-01 I. -En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en oeuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. L'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte le comité social et économique dans les conditions prévues à l'article L. 2323-31 ainsi qu'aux articles: 1° L. 1233-8, pour un licenciement collectif de moins de dix salariés; 2° L. 1233-29, premier alinéa, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise de moins de cinquante salariés; 3° L. 1233-30, I à l'exception du dernier alinéa, et dernier alinéa du II, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés; 4° L. 1233-34 et L. 1233-35 premier alinéa et, le cas échéant, L. Article L1233-63 du Code du travail | Doctrine. 2325-35 et L. 4614-12-1 du code du travail relatifs au recours à l'expert; 5° L.

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I. -En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. L'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte le comité social et économique dans les conditions prévues à l'article L. 2323-31 ainsi qu'aux articles: 1° L. 1233-8, pour un licenciement collectif de moins de dix salariés; 2° L. 1233-29, premier alinéa, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise de moins de cinquante salariés; 3° L. 1233-30, I à l'exception du dernier alinéa, et dernier alinéa du II, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés; 4° L. 1233-34 et L. 1233-35 premier alinéa et, le cas échéant, L. 2325-35 et L. Code du travail - Article L1233-32. 4614-12-1 du code du travail relatifs au recours à l'expert; 5° L. 1233-31 à L. 1233-33, L.

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III. -En cas de licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés prévu par le plan de sauvegarde arrêté conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce, les délais prévus au premier alinéa de l'article L. 1233-57-4 du présent code sont ramenés, à huit jours. Ils courent à compter de la date de réception de la demande de validation ou d'homologation qui est postérieure au jugement arrêtant le plan. Code du travail - Article L1233-60. Lorsque l'autorité administrative rend une décision de refus de validation ou d'homologation, l'employeur consulte le comité social et économique dans un délai de trois jours. Selon le cas, le document modifié et l'avis du comité social et économique, ou un avenant à l'accord collectif, sont transmis à l'autorité administrative, qui se prononce dans un délai de trois jours.

1233-31 à L. 1233-33, L. 1233-48 et L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative; 6° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62, relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi; 7° L. 1233-57-5 et L. L1233 61 code du travail haitien derniere version. 1233-57-6, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. II. -Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document mentionné à l'article L. 1233-24-4, élaboré par l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, est homologué dans les conditions fixées aux articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 1233-57-4 et à l'article L. 1233-57-7. Par dérogation au 1° de l'article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l'administrateur, le liquidateur ou l'employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L.

Genève, le 30 mai 2022 - L'Association « De la scène à l'écran » poursuit son engagement pour un rapprochement créatif entre la scène et l'audiovisuel en Romandie. Elle ouvre ainsi l'appel d'offre de la Saison 4 de cette initiative qui vise à réunir les répertoires du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Cette quatrième saison verra 5 projets lauréats qui viendront s'ajouter aux 15 autres productions des Saisons 1, 2 et 3. Comment mettre en fond d'écran un GIF ? (FAQ+Guide). L'émission culturelle RAMDAM sera l'écrin pour la diffusion de ces productions sur RTS1. Les propositions peuvent être adressées à la RTS jusqu'au 9 septembre 2022, afin de permettre aux auteurs·trices, metteurs·euses en scène, aux réalisateurs·trices et aux producteurs·trices indépendant·es de se rencontrer sur des propositions couvrant la prochaine saison qui s'ouvrira en septembre 2022. Retrouvez les conditions de participation ICI. Le Fonds sélectionnera des projets d'oeuvres audiovisuelles se proposant de reprendre des spectacles vivants dans les répertoires suivants: théâtre, danse, dramatico-musical, marionnettes, mime, magie, cirque (à l'exception de l'humour, de la musique classique et de l'opéra).

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Combien précieuse est rétrospective remontrant des films rares ou en director's cut tels que Legend, Kingdom of Heaven, Black Rain ou Traquée! Méfiez-vous: un mois et demi, ça passe toujours (trop) vite. Rétrospective Ridley Scott À l'Institut Lumière du 1er juin au 17 juillet

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^^ (Oui, je sais, on peut trouver des tas d'explications plausibles pour qu'il ne l'ait pas fait... ^^) Des explications plausibles, oui mais des explications logiques, moins Entre une ex-Jedi qui se balade dans la Galaxie et un Jedi qui surveille et protège Luke, la logique aurait voulu qu'Organa demande à Aksoka... Parce que Ahsoka attend devant son téléphone que Bail l'appelle? On est en ce jour de 9 BBY et Ahsoka s'ennuie depuis 3 semaines. Aucune mission sur le tableau XYZ. Plus rien à manger. Pourquoi Bail ne l'appelle pas pour lui confier une mission? Fond d écran regard sur. Ahsoka est dépitée. Elle sort se faire un ciné et se fait draguer par un lourdaud. Ah, quelle vie palpitante celle d'une ex-Jedi préparant la rébellion! Sérieusement, elle peut être occupée ailleurs sur une mission importante aussi pour la Galaxie. Bail ne savait pas que sa fille allait être enlevée et lui avait déjà donné une autre mission juste avant!

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L'oeuvre audiovisuelle doit inclure une valeur artistique ajoutée dans la réalisation et la narration, pouvant être ainsi considérée comme une véritable « recréation » et non pas une simple captation. Les membres de l'association « De la scène à l'écran » - soit la RTS, la Société Suisse des Auteurs (SSA), la Fondation culturelle Suissimage et l'Association Romande de la Production Audiovisuelle (AROPA) - se réjouissent d'avoir reçu à nouveau un soutien complémentaire de la part du Fonds de production télévisuelle Sàrl. Cela permet au budget de la saison 4 de soutenir ces 5 nouveaux projets à hauteur de CHF 70'000 chacun. Pour rappel, toutes les productions seront confiées à des sociétés de production indépendantes dont le siège social est en Suisse romande. Les Forums Star Wars Universe • Obi-Wan Kenobi - Partie I - page 3. Des apports propres et tiers sont parfaitement possibles, en particulier des coproductions de compagnies ou de théâtres. Les productions sont choisies par un jury désigné par le Département Société et Culture de la RTS. Une sollicitation directe auprès de certains créateurs·trices, afin de garantir un équilibre et une diversité parmi les projets, reste possible Dimension nationale Par ailleurs, cette 4ème édition ouvrira une phase pilote avec un projet alémanique et un projet tessinois supplémentaires qui seront désignés par les rédactions culture de la SRF et de la RSI.

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Qui c'est le plus fort? Dès son premier long, Les Duellistes (1977), Scott métaphorise l'adaptation darwinienne dans la France post-révolutionnaire avec ses deux bretteurs ferraillant davantage par orgueil que par raison, menant un combat absurde de plusieurs décennies comme indifférent à la boucherie environnante. Fond d écran regard mac. Il s'agira ensuite de l'affrontement entre des humains et des androïdes ( Blade Runner), des aliens ( Alien et ses suites-préquelles), d'Européens contre des peuples premiers ( 1492), des femmes contre des hommes ( Thelma et Louise, GI Jane, Le Dernier Duel), des humains contre les éléments ( Lame de fond, Seul sur Mars), des libérateurs contre les oppresseurs ( Black Hawk Dawn, Mensonges d'État)… Et l'on pourrait même ajouter sa fameuse publicité pour Apple reprenant l'argument de 1984, dans laquelle un individu s'affranchit de l'uniformité sociale! Si cette dichotomie semble manichéenne et simplificatrice, elle a le mérite réaliste de ne pas proposer de résolution heureuse systématique: les fins en demi-teinte voyant le trépas des héros ( Gladiator, Thelma et Louise) ou l'insolente survie des antagonistes ( Alien, Hannibal — qui ne sera pas projeté) fait l'effet d'un memento mori.