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Sat, 06 Jul 2024 03:37:04 +0000
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Le véhicule utilitaire a des fonctions bien différentes de celles du véhicule de tourisme dans la mesure où il a une finalité plus professionnelle. Son utilité est beaucoup plus étendue. Exemples de véhicule utilitaire Un fourgon, une camionnette, un camion, un camion avec benne basculante... C'est donc davantage le transport de marchandises et de matériaux qui est privilégié avec le véhicule utilitaire. Pour rappel, la taxe sur les véhicules des sociétés ( TVS) n'est due que pour les véhicules destinés au transport de personnes. Qu'est-ce qu'un véhicule de société? Le véhicule, ou voiture de société, peut être un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme. C'est un véhicule que la société met à la disposition de l'ensemble de ses salariés. Il est utilisé pour leurs seuls déplacements professionnels, pendant leurs horaires de travail. Reconnaître le type de véhicule sur une carte grise Pour savoir reconnaître un véhicule de tourisme d'un autre véhicule, c'est à la carte grise qu'il faut se référer.

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La comptabilisation d'un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l'achat ou la location d'un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers (pour la location) constatés. Tout d'abord il est important de rappeler ce qu'est un véhicule de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Ce qui signifie que le véhicule comporte plus de 2 places mais sans dépasser 9 places. Le moyen le plus facile de vérifier s'il s'agit d'un véhicule de tourisme est de jeter un œil à la carte grise. Dans ce cas la carte grise comporte en case J1 la mention VP qui signifie véhicule particulier. Attention s'il est indiqué dériv-VP ceci est considéré comme un véhicule utilitaire. En principe ce type de véhicule a retiré les sièges arrières pour pouvoir transporter uniquement transporter de la marchandise mais surtout de bénéficier d'avantages fiscaux. Comptabilisation d'un véhicule de tourisme: l'achat TVA sur un véhicule de tourisme L' alinéa 6 de l'article 206 du CGI stipule que la TVA afférente à un véhicule de tourisme n'est pas déductible à l'exception des cas suivants: Véhicule destiné à être revendu ou loué.

Au même titre qu'une voiture, l'achat d'un 2 roues par votre entreprise sera déduit sous forme d'amortissement, sur une durée de 4 ou 5 ans. Si votre entreprise préfère un leasing, elle déduira alors les loyers, comme s'il s'agissait d'une voiture. Il n'y a pas de limite de déduction: pour un véhicule tourisme, la fraction de l'amortissement (ou des loyers) qui excède certains plafonds, ne sera pas déductible. Seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers sont concernés par cette limitation ( un 2 roues n'est pas considéré comme un véhicule particulier). La TVA n'est pas récupérable sur l'achat et sur l'entretien du véhicule 2 roues. Cependant: Sur le carburant: le taux de récupération est identique aux véhicules de tourisme. Sur le péage: la TVA est récupérable à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l'identification complète de votre société. Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse

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