Convention Collective Mareyeurs Expéditeurs Gratuite: Nouvelle 2008 Rouge

Sun, 30 Jun 2024 05:30:48 +0000
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Convention des mareyeurs expéditeurs et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention Collective Mareyeurs-Expéditeurs - IDCC - Brochure JO 3256. Convention collective des mareyeurs expéditeurs en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective des mareyeurs expéditeurs en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des mareyeurs expéditeurs L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
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N°: 3256 Titre: MAREYEURS EXPEDITEURS Activités: Entreprises marchands d´huitres, industrie du poisson, crustacé, mollusque, produits de la mer, aquaculture. IDCC: 1589 Pages: 267 Suivre l'actualité de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €) Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €) Visualiser le plan de la convention collective Offre idéale pour les experts-comptables: toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.

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Heures supplmentaires - Pertinence: 100% - Entre en vigueur: 26 juin 2009 P r a m b u l e.. principe de la reduction de la duree legale a heures:- au er janvier pour les entreprises de plus de salaries;- au er janvier... Amnagement et rduction du temps de travail - Pertinence: 100% - Entre en vigueur: 08 aot 1999 A r t i c l e... heures par moispour les entreprises passees aux heures depuis le decembre (en euros)coefsalairesalaireindemnitesalaireaugmentationhorairemensueldifferentiellemensuel total(en)... Salaires ( l'exclusion des saleurs-saurisseurs) compter du 1er juillet 2002 - Salaires minima compter du 1er juillet 2002 - Pertinence: 100% - Entre en vigueur: 05 juillet 2002 A r t i c l e... h mois pour les entreprises passeesaux heures entre le decembre et le juin () salaire horaire... La convention collective des mareyeurs expéditeurs (Mise à jour 2022). Salaires ( l'exclusion des saleurs-saurisseurs) compter du 1er juillet 2003 - Salaires minima compter du 1er juillet 2003 - Pertinence: 100% - Entre en vigueur: 11 juillet 2003.. code du travail a heures de travail effectif au plus tard au er fevrier pour les entreprises de plus de salaries et au plus tard... Rduction et amnagement du temps de travail dans le secteur de la mare - 2.

Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés c. Adhésions II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel ◊ L’Instrumentum ◊ Mise en œuvre b. Période d'essai i. Période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs b. Prime d'ancienneté c. Prime de salissures d. Indemnité de panier e. Prime de fin d'année f. Mutuelle entreprise - Convention collective des mareyeurs expéditeurs - IDCC 1589 - Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié g. Rémunération du travail de nuit VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs ◊ Durée conventionnelle du travail ◊ Heures supplémentaires ◊ Aménagement du temps de travail · RTT sous forme d'attribution de jours de repos · Modulation ii.

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