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Cas. Civ. 2, 28 Mai 2020 n° 19-15520 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [... ], a formé le pourvoi n° N 19-15. 520 contre le jugement rendu le 26 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M. R... C..., domicilié [... ], défendeur à la cassation. Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, 26 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à M. C... (la victime) un indu ainsi qu'une suspension du versement des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail en avril et mai 2017, prescrits au titre de la législation professionnelle, en raison de l'exercice d'une activité non autorisée. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La caisse reproche au jugement d'accueillir le recours, alors « que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée; qu'en relevant, pour dire l'assuré fondé à bénéficier du service de l'indemnité journalière, que l'activité par lui pratiquée ne lui avait pas été interdite et qu'une attestation établie a posteriori par son médecin traitant l'invitait à la poursuivre, les juges du fond ont violé l'article L.
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162-17, ou au titre des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-7, L. 162-23-6, L. 165-1, L. 165-1-1, L. 165-1-5 ou L. 165-11 du présent code ou de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, ou à la suite d'une autorisation d'utilisation et de prise en charge en association dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-18-1 du présent code. Dans ces cas, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour: 4/02/2012
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L'objectif de l'éducateur, pour une bonne découverte, est d'animer des ateliers ludiques avec des jeux à thèmes avec ballon et des jeux de coordination à base de vitesse. Pour l'enfant dans tous jeu, il y a un vainqueur, il est donc indispensable que chaque jeu fasse gagner des points. Dans ces catégories il n'y a pas d'esprit sélectif. Lors des plateaux, il est vivement conseiller d'animer un ou plusieurs ateliers d'éveil en marge des matchs. POLE EVEIL INITIATION (U9 à U12) Cette étape est dite « âge d'or des acquisitions techniques et matrices ». L'enfant reste toujours très joueur mais son envie d'apprendre, de progresser est très présente. Le développement de l'esprit collectif et sa coordination physique sont aussi présentes Pour cela, l'éducateur doit mettre en place des séances basées sur: Un travail technique sous forme d'atelier qui permettra à l'enfant une grande répétition des gestes basics. Un travail physique avec ballon sous forme d'atelier coordination vitesse du jeu à thèmes Une initiation à l'étirement pour apprendre l'importance de la récupération après l'effort afin de prévenir les risques de blessure.