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Informations Juridiques de FONDATION GEORGES BOISSEL SIREN: 301 012 365 SIRET (siège): 301 012 365 00039 Forme juridique: Fondation TVA intracommunautaire: FR87301012365 Inscription au RCS: Non inscrit Activité de la société FONDATION GEORGES BOISSEL Code NAF ou APE: 86. 10Z (Activités hospitalières) Domaine d'activité: Activités pour la santé humaine Comment contacter FONDATION GEORGES BOISSEL? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 100 AV DU MEDIPOLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU Finances de FONDATION GEORGES BOISSEL Dirigeants et représentants de FONDATION GEORGES BOISSEL Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Fondation immeuble r 2. Établissements de l'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL Siège SIRET: 301 012 365 00039 Créé le 01/06/2009 Même activité que l'entreprise En activité SIRET: 301 012 365 00146 Créé le 30/11/2020 840 B RTE DE LA BATIE 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR Activité distincte: Restauration collective sous contrat (56. 29A) SIRET: 301 012 365 00120 Créé le 01/03/2020 2 RUE ROLAND GARROS 38320 EYBENS Activité distincte: Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.
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La demande de reconnaissance du statut d'utilité publique s'effectue par écrit auprès du bureau des associations et fondations du ministère de l'Intérieur. Le dossier comprend des pièces administratives et financières. Les fondations qui souhaitent obtenir cette reconnaissance doivent également adresser un dossier auprès du ministère de l'Intérieur. Quelle est la fiscalité applicable aux organismes à but non lucratif? Les impôts commerciaux Une association, une fondation ou un fond de dotation est non soumis aux impôts commerciaux suivants: TVA; impôt sur les sociétés; contribution économique territoriale. Cette exonération existe sous réserve que l'organisme n'exerce pas d'activité commerciale. Pour ce faire, le caractère lucratif de l'activité doit être étudié. Fondation immeuble r e e. Si la lucrativité est avérée, l'organisme sera alors passible des impôts commerciaux avec néanmoins quelques aménagements existants. Il est à préciser que les associations peuvent organiser jusqu'à 6 manifestations lucratives par an sans pour autant que cela remette en cause leur exonération d'imposition.
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Dimanche 22 mai 2022, un immeuble R+2, situé dans la commune de Cocody, à Angré Gestoci, s'est effondré aux environs de 7h. La Brigade d'Investigation et de Contrôle Urbain du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, s'est rendue sur les lieux pour constater l'incident. FONDATION GEORGES BOISSEL : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Il en ressort que le chantier abritait un bloc de deux immeubles R+2, reliés par une passerelle, dont l'un s'est écroulé suite aux pluies diluviennes qui ont entraîné le déchaussement de la fondation, emportant dans sa chute, deux clôtures mitoyennes. Fort heureusement, l'incident n'a fait aucune victime humaine. Ledit bâtiment a été érigé sans permis de construire, sur une parcelle de terrain non détenue en pleine propriété, en pente et soumise à l'érosion en cas de fortes pluies. LIRE AUSSI: Yaya Touré désormais apte pour entrainer les grands clubs avec sa licence « A » UEFA Le ministère de la construction, du Logement et de l'Urbanisme tient à rappeler à tous les maîtres d'ouvrage que le processus légal de construction les oblige à obtenir un permis de construire, à s'attacher les services de professionnels dont un architecte, une entreprise qualifiée et un bureau de contrôle, afin de garantir la stabilité et la solidité de leur bâtiment, quelle que soit la nature du terrain.
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90B) SIRET: 301 012 365 00112 IMMEUBLE LE CANOPY Activité distincte: Action sociale sans hébergement n. c. a. Fondation immeuble r.o.b. (88. 99B) SIRET: 301 012 365 00070 Créé le 31/12/2015 80 GALERIE DE L'ARLEQUIN 38100 GRENOBLE SIRET: 301 012 365 00054 Créé le 01/01/2015 17 AV DES ALPES SIRET: 301 012 365 00047 Créé le 01/09/2012 Activité distincte: Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87. 10C) SIRET: 301 012 365 00013 Créé le 01/01/1900 840 RTE DE LA BATIE Activité distincte: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94. 99Z) SIRET: 301 012 365 00138 Fermé depuis le 01/03/2020 SIRET: 301 012 365 00104 et transféré vers un autre établissement SIRET: 301 012 365 00096 Créé le 05/09/2017 AV DU MEDIPOLE et transféré vers d'autres établissements SIRET: 301 012 365 00088 Créé le 01/06/2016 34 T AV MARIE REYNOARD SIRET: 301 012 365 00062 Créé le 25/06/2015 10 AV DE CONSTANTINE Fermé depuis le 31/05/2016 SIRET: 301 012 365 00021 Créé le 01/01/1978 4 AV MARECHAL LECLERC Activité distincte: Activités hospitalières (85.
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Il convient une fois de plus de rappeler à tout constructeur, que les chantiers ne disposant pas d'une autorisation de construire, seront soumis aux dispositions du code de la construction et de l'habitat, et aux sanctions qui y sont prévues à cet effet. Comments comments
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